Décision n° 40-446-1934 Indemnité.
il a été alloué à l’auxiliaire Mahmoud Ramadan, attaché au bureau d’ordre, une indemnité de permanence de 800 francs l’an à compter du 1er janvier
27/01/1934
Décision n° 32-446-1934 Affectation.
M. Derbès, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, n été affecté aux bureaux du secrétariat général pour compter du 14 janvier
27/01/1934
Décision n° 31-446-1934 Nomination.
ont été nommés méharistes de 1re classe, à compter du 1er février 1934, les méharistes de 2e classe : Houssein Dirieh, n° matricule 220, Mohamed
27/01/1934
Loi n° n°11 Loi tendant à réprimer les délits d’espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l’Etat
Art, 1° », — Sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de francs à 5.000 francs : 1° Tout individu qui aura
26/01/1934
Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..
Art. 1°. — Le tableau figurant à l’alinéa 1° de l’article 12 du décret du 3 juillet 1897 susvisé est complété comme suit : Position l°,
26/01/1934
Arrêté n° n°6 Arrêté interministériel (air-colonies) relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934
Art, 1° ». — Larrèêté interministériel du 22 octobre 1933 relatif à l’allocation aux citoyens français résidant aux colonies de primes d’achat pour avions privés (avions d’une puissance
26/01/1934
Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.
a été rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour l’année 1933 comprenant 1.234 articles et s’élevant à la somme de 30.850 francs.
26/01/1934
Décision n° 30-446-1934 26/01/1934
M. Arnaud (Bernard-Lucien), adjoint technique de 1re classe du cadre local des travaux publics du 1er janvier 1932, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial
26/01/1934
Décision n° 29-446-1934 26/01/1934
le passage de Mlle Soulier à l’échelon d’adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans, par assimilation, a été constaté pour compter du 16 décembre 1933.
26/01/1934
Décision n° 28-446-1934 Affectation.
M. le contrôleur Gaillardon a été affecté à la section d’écritures du bureau central des douanes de Djibouti, à compter du 1er février 1934.
26/01/1934