Décision n° 36-444-1933 Indemnités.
l’indemnité de fonctions de 2.400 francs l’an prévue au chapitre 4, article 2 du budget local de 1933, sera mandatée au profit de M. Kresser
l’indemnité de fonctions de 2.400 francs l’an prévue au chapitre 4, article 2 du budget local de 1933, sera mandatée au profit de M. Kresser
l’arrêté n°166. du 18 mars 1933, chargeant M. Vital de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets a été rapporté. M. Kresser, chef des
Art. 1er, — L’armement, les munitions, les effets et objets d’habillement, de couchage, de campement et en cénéral tout le matériel qui, par sa nature, relève
Art. 1er, — L’armement, les munitions, les effets et objets d’habillement, de couchage, de campement et en cénéral tout le matériel qui, par sa nature, relève
Art. 1er. — L’arrêté n° 594, du 15 septembre 1933, susvisé est et demeure rapporté. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et
Des instructions ont été données à diverses reprises relativement à la constitution des dossiers de pension Il est fréquent, cependant, que la reconnaissance des droits à
il à eté fait remise à la nommée Sembo bint Mécha de la peine accessoire de cinq ans d’interdiction de séjour prononcée par jugement du
le milicien de 1re classe Youssouf Nour, n° matricule 761, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er décembre 1933.
le milicien de 1re classe Ahmed Boeuh, n° matricule 813, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique, à compter du 1er décembre 1933.
au secours de 370 francs, une fois payé, a été accordé à at nommée Achah Kaïn, veuve du garde indigène Osman Mohamed.