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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 36-444-1933 Indemnités.

l’indemnité de fonctions de 2.400 francs l’an prévue au chapitre 4, article 2 du budget local de 1933, sera mandatée au profit de M. Kresser

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25/11/1933

Décision n° 31-444-1933 promotions.

l’arrêté n°166. du 18 mars 1933, chargeant M. Vital de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets a été rapporté. M. Kresser, chef des

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25/11/1933

Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.

Art. 1er, — L’armement, les munitions, les effets et objets d’habillement, de couchage, de campement et en cénéral tout le matériel qui, par sa nature, relève

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25/11/1933

Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.

Art. 1er, — L’armement, les munitions, les effets et objets d’habillement, de couchage, de campement et en cénéral tout le matériel qui, par sa nature, relève

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25/11/1933

Arrêté n° 16-444-1933 rapportant celui du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4e classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’arrêté n° 594, du 15 septembre 1933, susvisé est et demeure rapporté. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et

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25/11/1933

Circulaire n° n°3 Circulaire du Ministre des colonies n° 26/A, prescrivant de porter dans les dossiers de pension toutes in- dications relatives à la validité ou à la non-validité des services auxiliaires…

Des instructions ont été données à diverses reprises relativement à la constitution des dossiers de pension Il est fréquent, cependant, que la reconnaissance des droits à

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23/11/1933

Décision n° 60-444-1933 Divers.

il à eté fait remise à la nommée Sembo bint Mécha de la peine accessoire de cinq ans d’interdiction de séjour prononcée par jugement du

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23/11/1933

Décision n° 46-444-1933 Licenciements

le milicien de 1re classe Youssouf Nour, n° matricule 761, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er décembre 1933.

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23/11/1933

Décision n° 45-444-1933 Licenciements.

le milicien de 1re classe Ahmed Boeuh, n° matricule 813, à été licencié de son emploi pour inaptitude physique, à compter du 1er décembre 1933.

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23/11/1933

Décision n° 35-444-1933 Secours.

au secours de 370 francs, une fois payé, a été accordé à at nommée Achah Kaïn, veuve du garde indigène Osman Mohamed.

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23/11/1933
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