Décision n° 30-444-1933 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général de la Côte française des Somalis
23/11/1933
Décision n° 29-444-1933 promotions.
M. Colombani (Horace), controleur adjoint après quatre ans du cadre local des douanes, a été mis à la disposition du chef du service des douanes
23/11/1933
Décision n° 59-444-1933 Divers.
Mohamed Houssein, dankali, à été nommé boy au gouvernement à la solde mensuelle de 250 francs, à compter du 20 novembre 1933.
22/11/1933
Décision n° 58-444-1933 Divers.
Abdou Mohamed a été nommé cuisinier au gouvernement, à compter du 3 novembre 1933, en remplacement de Abdoul Ouali qui a offert la démission de
22/11/1933
Décision n° 44-444-1933 Licenciements
Ali Almaret, boy au gouvernement, à été révoqué de son emploi pour cessation volontaire de son service sans excuse valable, à compter du 17 novembre
22/11/1933
Décision n° 28-444-1933 mutations
M. Arnaud, adjoint technique des travaux publics, de retour de congé, a été mis à la disposition de M. le chef du service des travaux
22/11/1933
Décision n° 27-444-1933 promotions.
M. Brouillet, commis principal du cadre local des P. T. T., de congé, a été mis à la disposition de M. le chef du service
22/11/1933
Décret n° n°2 Décret portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code d’instruction criminelle
Art. 1° ». — Les lois suivantes sont déclarées applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, à l’exception des Antilles
21/11/1933
Arrêté n° 76-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de « Crédit lyonnais », dont le siège est à Lyon et le siège central à Paris, 19, boulevard des
21/11/1933
Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés
Art:1 , L’article 70, paragraphe 2 : Droits proportionnels, de l’arrêté n° 61 du 27 novembre 1929, 1″ partie : Enregistrement, portant refonte des droits d’enregistrement à
17/11/1933