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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 21-446-1934 06/01/1934

M. Anel, gendarme, a été nommé provisoirement huissier, en remplacement de M. Fontaine. M. Anel prêtera le serment requis par la loi.    

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06/01/1934

Décision n° 20-446-1934 06/01/1934

M. Roussel (Marius), gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics, a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de celles de régisseur comptable du service des

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06/01/1934

Décision n° 19-446-1934 06/01/1934

Askar Guiré, planton de 3e classe, après deux ans, du service des travaux publics, passe automatiquement à l’échelon après cinq ans, à compter du 1er

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06/01/1934

Arrêté n° 15-446-1934 rapportant l’arrêté du 11 juin 1932 fixant la nomenclature des registres tenus par le cadi.

Art. 1er. — L’arrêté du 11 juin 1932 est apporté. Art. 2. — Le eadi de Djibouti doit tenir les registres suivants : 1° Registre

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06/01/1934

Décision n° 63-446-1934 Divers.

les listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes ont été fixées ainsi qu’il suit pour l’année 1934 : Tribunal du 1er degré.   Arabes : Cheik

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05/01/1934

Décision n° 54-446-1934 Licenciement.

le milicien de 2e classe Mohamed Assen, n° matricule 113, du poste de Tadjourah, a été licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir

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05/01/1934

Décision n° 53-446-1934 Licenciement

une retenue de 12 jours de solde a été intligée à Abdi Ismaël, boy au gouvernement, pour négligence grave dans le service. Abdi Ismaël a

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05/01/1934

Décision n° 45-446-1934 Congé.

un congé de deux mois à compter du 1er janvier 1934, dont 13 jours à solde entière, 15 jours avec demi-solde et le mois sans

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04/01/1934

Décision n° 52-446-1934 03/01/1934

pour motif d’ordre budgétaire, les allocations accordées aux nommées ; Guédi Boeuh, okal fourlaba : Oualié Bahdon, okal fourlaba: Guédi Guiréné, okal orouiné; Fahié Will

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03/01/1934

Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Art. 1er. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitres, articles et paragraphes du budget colonial sont ou verts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur

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01/01/1934
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