Décision n° 66-442-1933 Divers.
27 septembre 1933, le bénéfice de l’assistance judiciaire a 6t6 accordé à la nommée Fathm: Gaumbouri, somalie Issa Momassen, demeurant à Djibouti, dans son instance contre
27/09/1933
Décision n° 65-442-1933 Divers.
27 septembre 1933, M. Hildenbrand (Pierre),brigadier des douanes, a été nommé membre non élu du Comité colonial des combattants, en remplacement de M. Crozet, démissionnaire. M.
27/09/1933
Décision n° 54-442-1933 Licenciements,
27 septembre 1933, le milicien de classe anfaré Mélék, n° matricule 411, du poste d’Obock, a 616 Ticencié de son emploi, pour inapt inde phvsique.,
27/09/1933
Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.
27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent : Tribunal
27/09/1933
Arrêté n° 16-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1933 modifiant le décret du 29 ne 1905 en ce qui concerne le payement des primes d’engagement et de rengagement, conformément aux dispositions des lois du 16 février 1932,
Art 1 — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 août 1933 susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1903
27/09/1933
Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.
25 septembre 1933, M. Emile (Marc), commis principal du secrétariat general apres de AUX ans en disponibilité, est réintégré dans son emploi a compter du 26
25/09/1933
Décision n° 49-442-1933 passages.
23 septembre 1833, un passage de retour en France par anticipation a 6t6 accordé à Mme Chassain, femme d’un adjudant-chef de la station côtière de T.S.F.
23/09/1933
Arrêté n° 14-442-1933 promulguant dans la colonie La loi du 27 août 193 portant approbation de la convention “data lé graphique inter nationale ct de ses années arrêtées par La Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.
Art 1 — Est promulouée à Ia Côte française des Somi: alis la loi du 27 août 1933 susvisée, portant ‘approbation de la convention radiotélégraphique internationale
23/09/1933
Arrêté n° 12-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1933 supprimant l’obligation de l’Education des liqueurs similaire d’absinthe.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somi: lis Le décret du 24 août 195 susvisé , suppri inant l’obligation de l’édulcoration des
23/09/1933
Décision n° 64-442-1933 Divers.
23 septembre 1933. le commandant de la milice indigène a été autorisé à recruter deux auxiliaires indigènes qui seront affectés au peloton méhariste en qualité de
23/09/1933