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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67-442-1933 Expulsions.

2 septembre 1933, les nommés Djama Mohamed,Rabi (alias KRobleh) Mohamed et Ali Osman, Somalis, ont été expulsés de la Côte francaise des Somalis.    

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02/09/1933

Décret n° 02-442-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1935.

Art. 1. —— Les dispositions qui figurent dans l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche, signé à Paris le 9 juin 1933. et dont la

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01/09/1933

Arrêté n° 63-441-1933 Divers.

les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 515 du 11 août 1933 fixant : 1° le nombre de membres il élire au Comité colonial

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31/08/1933

Arrêté n° 58-441-1933 Expulsions.

Le nommé Fantayé Amberber, Ethiopien, à été expulsé de la Côte française des Somalis.    

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31/08/1933

Décision n° 53-441-1933 permission

une permission de trente jours, à compter du 6 septembre 1933, a été accordée à M. Le François, chef du service de l’inscription, pour en

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31/08/1933

Décision n° 38-441-1933 Indemnités.

l’indemnité mensuelle de permanence allouée au planton de 2° classe Houssein Bachir, en service au cabinet du gouverneur, à été portée à 45 francs à

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31/08/1933

Décision n° 37-441-1933 Indemnités.

l’indemnité mensuelle de permanence allouée au planton de 1re classe Djama Hassen, en service au cabinet du gouverneur a été portée à 55 francs à

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31/08/1933

Décision n° 36-441-1933 Indemnités.

l’indemnité mensuelle de permanence allouée au planton de 3e classe Hassen Ghaleb, en service au cabinet du Gouverneur, a été portée à 45 francs à

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31/08/1933

Arrêté n° 32-441-1933 Affectations.

M. Verger, lieutenant de port,a été chargé par intérim, cumulativement avec ses fonctions actuelles, du service de l’inseription maritime pendant la durée de la permission

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31/08/1933

Décision n° 65-441-1933 Exhumations.

l’exhumation de s restes mortels du quartier maître Joanne (Robert), du Waideck- Rousseau, décédé à Djibouti le 20 juin 1932, et leur transfert en France

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29/08/1933
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