Décision n° 52-441-1933 Congé
un congé de repos de deux mois, avec solde de présence, a été accordé au milicien de 2e classe Amar Fara, mle 643, à compter
29/08/1933
Décision n° 51-441-1933 Congé
un congé de deux mois, dont quinze jours avec solde de présence, quinze jours avec demi-solde et le 2e mois sans solde,a été accordé aux
29/08/1933
Arrêté n° 31-441-1933 Affectations.
M. Anel, gendarme en résidence à Djibouti, exercera les fonctions d’huissier pendant la durée de l’absence du titulaire. Avant d’entrer en fonctions, M. Anel prêtera
29/08/1933
Arrêté n° 30-441-1933 Nominations.
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P. T. T. a été nommé juge suppléant p. i. près le tribunal de 1re instance de Djibouti, par int
29/08/1933
Décret n° 18-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement.,
Art. 1°. — le tableau III (primes) figurant à l’article 16 du décret du 29 décembre 1903 sur la solde et accessoires de solde des troupes coloniales
27/08/1933
Rapport n° 17-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. le 27 août 1933 Monsieur le Président, Deux lois en date du 16 février 1932, modifiant les
27/08/1933
Loi n° 15-442-1933 Loi portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses Annexes, arrêtées par la Conférence internationale de Washington le 25 novembre 1927.
Art 1 — Le Président de la République francaise est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention radiotélégraphique internationale et les règlements y annexés
27/08/1933
Décision n° 35-441-1933 Gratifications.
une rémunération forfaitaire de 100 francs a été allouée à M. Gnanadicom, commis- greffier contractuel, pour avoir assisté, en qualité de greffier, le chef du
26/08/1933
Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.
Art. 1° -— Est abrogé. en ce qui concerne les colonies francaises, pays de protectorats et territoire s dépendant du ministère des colonies, l’obligation de l’édulcoration
24/08/1933
Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er août 1933 susvisé, portant ouverture et annulation de crédits au budget
23/08/1933