Art.1er. — Est approuvé l’arrêté, en date du 7 juin 1933, pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis en conseil d’administration et
inséré au Journal officiel de la République francaise du 1er août, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juiilet 1920, pour l’admission
Art. 1, — Un champ de tir de garnison est créé dans la région : ancienne butte de tir – île de Waramous – piste de
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juillet 1933 susvisé portant publication et mise en application provisoire
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote française des Somalis le décret du 30 juin 1933 susvisé portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres
Art. 1”, — Est rendu applicable à compter du 7 août 1933 l’arrêté n° 510 du 7 juin 1933, modifiant l’assiette des droits de statistique
Le nombre de notices que me transmet le département, pour assurer aux frais du budget de la colonie le rapatriement des indigènes qui se trouvent en France
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1934 susvisé, modifiant le décret du 23 juillet 1933
Art. 1er. — Le décret du 16 mars 1909 pour la Cochinchine est abrogé. Les dispositions de la loi du 15 février 1898 sent rendues
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 juin 1933 susvisé modifiant le décret du 26 mai 1905 portant organisation