Décret n° 05-443-1933 Solde des troupes coloniales aux colonies.
Art. 1°. — 1° Dans le texte de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 (position 11, § C. règles d’allocation), supprimer in fine les
06/09/1933
Décision n° 55-442-1933 Divers.
5 septembre 1933, à compter du 1° » octobre1933 jusqu’au 30 avril 1934, les bnreanx services de Fadministration seront ouverts aux heures suivantes Matin :
05/09/1933
Décret n° 03-443-1933 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
Art. 1er. — l’avenant à la convention commerciale du 11 mars 1929, entre la France et la Grèce, signé à Athènes le 3 juillet 1933, et dont
05/09/1933
Décision n° 36-442-1933 Nominations. Promotions. Réintégritons. Affectations. Mutations.
4 septembre 1933. la décision du S février 1933. chargeant M. Lefrancois, commis principal de l’inscription maritime de la gérance de la Caisse des menues recettes
04/09/1933
Arrêté n° 68-442-1933 Nécrologie.
Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis 4 le. Ÿ egret de faire part du décès M. Ferrando (I£o-Antonio-Francisco). greftier du Tribunal supérieur d’appel, survenu
02/09/1933
Arrêté n° 67-442-1933 Expulsions.
2 septembre 1933, les nommés Djama Mohamed,Rabi (alias KRobleh) Mohamed et Ali Osman, Somalis, ont été expulsés de la Côte francaise des Somalis.
02/09/1933
Décret n° 02-442-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1935.
Art. 1. —— Les dispositions qui figurent dans l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche, signé à Paris le 9 juin 1933. et dont la
01/09/1933
Arrêté n° 63-441-1933 Divers.
les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 515 du 11 août 1933 fixant : 1° le nombre de membres il élire au Comité colonial
31/08/1933
Arrêté n° 58-441-1933 Expulsions.
Le nommé Fantayé Amberber, Ethiopien, à été expulsé de la Côte française des Somalis.
31/08/1933
Décision n° 53-441-1933 permission
une permission de trente jours, à compter du 6 septembre 1933, a été accordée à M. Le François, chef du service de l’inscription, pour en
31/08/1933