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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.

Art.1er, — Pendant l’année 1933 et à compter du 1er juin, les traitements, soldes et salaires qu personnel des corps et services coloniaux organisés par

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29/05/1933

Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),

TITRE Ier MAJORATION DE PRIMES,   Art.1er.— Ont droit à la majoration de prime de 20 p. 100 les militaires francais ou naturalisés f rancçais

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28/05/1933

Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

TITRE Ier.. MAJORATION. DE PRIME.   Art. 1er, — Les militaires francais de l’armée de terre servant au delà de la durée légale en vertu d’un

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28/05/1933

Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.

M. Vital, chef de bureau des secrétarial s généraux, a été délégué, pour l’année 1933. dans les fonctions de président du Conseil du conlentieux administratif

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27/05/1933

Arrêté n° 53-438-1933 Nomination.

M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du

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26/05/1933

Décision n° 79-438-1933 Licenciement.

Daoud Houssein, boy au gouvernement, a été licencié de son emploi à compter du 3 mai 1933.

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23/05/1933

Décision n° 66-438-1933 Passage.

un passage de retour par anticipation, pour Paris, a été accordé à Mme Chapon-Baissac, femme du gouverneur de la Côte française des Somalis. Mme Chapon-Baissac,

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23/05/1933

Décision n° 52-438-1933 Nomination.

M. le chef de bataillon Onno a été nommé provisoirement chef du secrétariat permanent de la défense nationale de la colonie, en remplacement de M.

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23/05/1933

Décision n° 51-438-1933 mutation.

Joseph Farad Siad, écrivaininterprèto, a été mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour compter du 15 mai 1933.

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23/05/1933

Décision n° 50-438-1933 mutation.

le sergent radiotélégraphiste Gicani (Etienne), a été mis à la disposition du chef du service des P. T. T. pour compter du 21 mai 1933,

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23/05/1933
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