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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.

Art. 1er. — Le Le trésorier-payeur est autorisé à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1931, de la colonie de

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31/05/1933

Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.

Art. 1er. — Les caporaux et soldats européens en service à la Côte française des Somalis percevront à compter du 1 juin 1933 une prime

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31/05/1933

Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).

Art. 1. — La contribution des colonies aux dépenses administratives de la Caisse intercoloniale Ges retraites est fixée, pour l’exercice 1933, à la somme de 1.022.700

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31/05/1933

Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.

Art. 121. — Lorsque la liquidation des dépenses à la charge de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics fera apparaître des centimes,

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31/05/1933

Décision n° 95-438-1933 Divers.

Moussa Ouaïs (Arla Rer Idlé, de la famille Guiré Adoué) a été nommé okal à la solde mensuelle de 150 francs, pour compter du 1er

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30/05/1933

Décision n° 83-438-1933 Secours.

 le secours annuel accorde précédemment au nommé Odoah Hared, ex-patron de boutre, 27 ans de services, a été renouvelé pour l’année 1933. Ce secours, dont

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30/05/1933

Décision n° 80-438-1933 suspension de fonctions.

M. Benoist (Charles), instituteur de 6e classe, a été suspendu provisoire ment de ses fonctions pour compter du 31 mai 1933. 

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30/05/1933

Décision n° 71-433-1933 30/05/1933

une permission de deux mois pour affaires personnelles, à demi-solde, a été accordée an garde Mohamed Ali, matricule 793, pour en jouir dans son pays

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30/05/1933

Décision n° 70-438-1933 Congé.

un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde sans indemnité, et le 2e mois sans solde, a été

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30/05/1933

Décision n° 69-438-1933 Congé.

un congé d’un mois à demi-solde a été accordé au milicien de 2e classe 627 Idlé Hussein, pour en jouir au Somaliland à compter du

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30/05/1933
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