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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 6-441-1933 Dépôts de produits de pétrole, dérives et résidus.

Art.1er. — A partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la colonie intéressée, les titulaires d’autorisations d’installations de dépôts de produits

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10/05/1933

Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.

une retenue de deux jours de solde a été infligée au planton Hassan Boeuh, pour absences irrégulières et fréquentes pendant, le service.

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10/05/1933

Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.

SECTION 1’   I– GÉRALITÉS    Art 1 — Tout débitant et marchand de boissons,” hote lier , restaurateur, cafetier, distill: teur € t fabricant de

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09/05/1933

Arrêté n° 93-438-1933 Divers.

a été autorisé le payement à la Société des transports de la flotte en gérance (Compagnie des Messageries maritimes ) de la some de 24

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09/05/1933

Arrêté n° 92-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

le bénéfice de l’entrepôt fictit a été accordé à MM. Louis et Cie et Parthog, négociants à Djibouti.

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09/05/1933

Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

l’entrepôt fictif a été accordé à M. Nicolas D. Kalos.    

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09/05/1933

Arrêté n° 90-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

le bénétice de l’entrepôt fictif a été accordé M, Eliasarin, négociant à Dijibouti.

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09/05/1933

Décision n° 77-438-1933 Licenciement.

Abdel Kader Sarrour, interprète en service au cercle de Djibouti, a été licencié de son emploi pour compter du 9 mai 1933.

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09/05/1933

Arrêté n° 72-438-1933 allocation.

il a été alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 14. « Dépenses diverses ». article 2, paragraphe 3, « Subventions »,

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09/05/1933

Décision n° 58-438-1933 Congé.

un congé de repos de trois mois à solde entière a été accordé au planton de 1re classe Ahmed Ali, pour compter du 10 mai

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09/05/1933
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