Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.
l’entrepôt fictif a été accordé à M. Nicolas D. Kalos.
l’entrepôt fictif a été accordé à M. Nicolas D. Kalos.
le bénétice de l’entrepôt fictif a été accordé M, Eliasarin, négociant à Dijibouti.
Abdel Kader Sarrour, interprète en service au cercle de Djibouti, a été licencié de son emploi pour compter du 9 mai 1933.
il a été alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 14. « Dépenses diverses ». article 2, paragraphe 3, « Subventions »,
un congé de repos de trois mois à solde entière a été accordé au planton de 1re classe Ahmed Ali, pour compter du 10 mai
l’askari de 2e classe Abdillai Guedid, matricule 54 à la solde annuelle de 2.100 franes, passe automatiquement à la solde annuelle de 2.160 francs, pour
M. Collombet ( Ernest), administrateur des colonies, licencié en droit, à été nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire Ared Youssouf contre
M. Le Faucheur (Camille) magistrat, a été nommé président du tribunal supérieur dappel ad hoc dans les affaires Davis contre Venidas Neimchand ét Arabian Lrading,
remboursement total de la taxe pour laquelle ils ont été imposés, en 1932, en qualité de propriétaires de voitures publiques à traction animale, soit cinquante francs,
la somme globale de : trois millé trois cent soixante-treize francs quatre-vingt-sept centimes, montant des droits indument pereus, sera remboursée à : La Compagnie des