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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

l’entrepôt fictif a été accordé à M. Nicolas D. Kalos.    

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09/05/1933

Arrêté n° 90-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

le bénétice de l’entrepôt fictif a été accordé M, Eliasarin, négociant à Dijibouti.

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09/05/1933

Décision n° 77-438-1933 Licenciement.

Abdel Kader Sarrour, interprète en service au cercle de Djibouti, a été licencié de son emploi pour compter du 9 mai 1933.

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09/05/1933

Arrêté n° 72-438-1933 allocation.

il a été alloué, sur les fonds du budget local de l’exercice en cours, chapitre 14. « Dépenses diverses ». article 2, paragraphe 3, « Subventions »,

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09/05/1933

Décision n° 58-438-1933 Congé.

un congé de repos de trois mois à solde entière a été accordé au planton de 1re classe Ahmed Ali, pour compter du 10 mai

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09/05/1933

Décision n° 41-438-1933 promotion.

l’askari de 2e classe Abdillai Guedid, matricule 54 à la solde annuelle de 2.100 franes, passe automatiquement à la solde annuelle de 2.160 francs, pour

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09/05/1933

Arrêté n° 40-438-1933 Nomination.

M. Collombet ( Ernest), administrateur des colonies, licencié en droit, à été nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire Ared Youssouf contre

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09/05/1933

Arrêté n° 39-438-1933 Nomination.

M. Le Faucheur (Camille) magistrat, a été nommé président du tribunal supérieur dappel ad hoc dans les affaires Davis contre Venidas Neimchand ét Arabian Lrading,

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09/05/1933

Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.

remboursement total de la taxe pour laquelle ils ont été imposés, en 1932, en qualité de propriétaires de voitures publiques à traction animale, soit cinquante francs,

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09/05/1933

Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.

la somme globale de : trois millé trois cent soixante-treize francs quatre-vingt-sept centimes, montant des droits indument pereus, sera remboursée à : La Compagnie des

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09/05/1933
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