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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 62-437-1933 Libérations conditionnelles

le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances a été interdit pendant six mois, pour compter du 29 avril 1933, date de sa

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27/04/1933

Décision n° 44-437-1933 Passages

un passage de retour par anticipation a été accordé à M. Roland Garcon beau-fils d’un administrateur des colonies, âgé de 17 ans, se rendant à

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27/04/1933

Décision n° 43-437-1933 Conges

 un congé de repos de trois mois, pour en jouir au Somaliland, a été accordé au sergent de police Abdi Mahmoud, matricule 5, à compter

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27/04/1933

Décision n° 37-437-1933 Nominations

M. le chef de bataillon Onnode l’infanterie coloniale, à 6té nommé commandant militaire de la Côte française des Somalis, Il exercera le commandement des détachements

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27/04/1933

Décision n° 36-437-1933 Affectations

l’adjudant-chef infirmier Jegousse, de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, « catégorie écritures », désigné pour servir en activité hors cadres à

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27/04/1933

Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1933 susvisé, modifiant le décret du 28 juillet 1921,

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27/04/1933

Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1933 susvi sé, relatif au recrutement des groupes indigènes

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27/04/1933

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mars 1933 susvisé, réduisant le taux de l’indemnité de service

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27/04/1933

Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3 classe des colonies, pour compter de la veille du jour

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26/04/1933

Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.

Art. 1er. — Les décrets des 25 septembre 1896 et 30 décembre 1922 fixant où modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies sont abrogés. Art. 2. — L’uniforme

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25/04/1933
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