Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles
le nommé Saïd About, condamné le 15 septembre 1927 à trois ans de prison, pour vol, et le 28 novembre 1929 à trois ans de
08/04/1933
Arrêté n° 60-437-1933 Libérations conditionnelles
le nommé Saïd About, condamné le 15 septembre 1927 à trois ans de prison, pour vol, et le 28 novembre 1929 à trois ans de
08/04/1933
Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles
le nommé Abdillahi Ahmed, condamné le 13 août 1932 à un an de prison, pour abus de confiance, par le tribunal du 2e degré de
08/04/1933
Décision n° 30-437-1933 Nominations.
le gendarme Christophe (Antoine), mis à la disposition de M. lé commissaire de police pour le service général, est nommé régisseur-comptable de la prison, en
08/04/1933
Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.
Art.1er. L’article 9 du décret susvisé du 24 août 1920 est modifié ainsi, qu’il suit: Art. 9. En projet de budget préparé par le président
08/04/1933
Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.
Art.1er. — L’article 2 du décret au 1908 Janvier 1908. modifié le 15 janvier 1927, portant création d’une masse d’entretien dans les corps ds troupe
08/04/1933
Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget
08/04/1933
Décision n° 57-437-1933 Secours
il a été alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du. 1er avril 1933, sur les fonds. du budget local, un secours
04/04/1933
Décision n° 47-437-1933 Allocations
une allocation journalière de deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) a été accordée à la directrice du Dispensaire Chapon-Baissac, pour les dépenses d’entretien de
04/04/1933
Décision n° 46-437-1933 Allocations
une indemnité mensuelle de Lermanence de 110 francs a été allouée au matelot de 1er classe Omar Houssein, détaché en qualité de boy au gouvernement,
04/04/1933