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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,

Art. 1°. — Est promuleué à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre des colonies du 30 mai 1921 susvisé, modifiant l’arrêté du 21 avril

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05/12/1932

Décision n° 65-433-1932 Licenciements,

3 décembre 1932, les gardes Mohamed Mirgan, matricule 660, et Ali Mohamed. matricule 776, sont licenciés de leur emploi pour Compter du 1° » décembre 1932,

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03/12/1932

Décision n° 64-433-1932 Licenciements,

 3 décembre 1932, Hassen Arbi, jardinier au gouvernement, est licencié de son emploi pour compter du 1° décembre 1932.    

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03/12/1932

Décision n° 25-433-1932 nomination

3 décembre 1922, M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généAUX, est. nommé chef des bureaux du secrétarant général dn gouvernement «ad hoe

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03/12/1932

Décision n° 24-433-1932 nomination

3 décembre 1932, la démission du caporalaskari de police Ibrahim Hassen, matricule 10. est acceptée. Ali Abmed. Issa Fourlaba, askari de 1er classe, matric ule

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03/12/1932

Décision n° 23-433-1932 nomination

2 décembre 1932, M. Bernard, adjoint des services civils, est nommé chef du poste administratif d’Obock, pour compter de la date de la passation de service

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02/12/1932

Décision n° 22-433-1932 nomination

 2 décembre 1932, Ibrahim Abdoul Kader et Houmad Mahisso sont nommés assesseurs adhoc près le tribunal indigène du 2° degré, dans l’affaire Hadji Ali Aboubaker

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02/12/1932

Décision n° 21-433-1932 Mutations.

2 décembre 1932, la décision n° 7S7, du 15 novembre 19952, est rapportée M. Bernard conserve les fonctions de régisseur comptable de la Caisse des mennes

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02/12/1932

Décision n° 50-432-1932 Nomination.

M. Abdul Razak, comptable auxiliaire en service au bureau des finances, est nommé régisseur-comptable des caisses des menues dépenses et menues recettes du secrétariat général,

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30/11/1932

Arrêté n° 55-432-1932 Indemnités.

 les fonctionnaires des corps ou services de la Côte française des Somalis organisés par décret ou par arrêtés locaux, appelés, pendant la durée de leur

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29/11/1932
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