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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.

les distinctions honorifiques suivantes, au titre de l’année 1932, ont été accordées aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies ;  

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31/12/1932

Décision n° 37-433-1932 passages.

30 décembre 1932, le passage automatique äe Mile Soulier à l’échelon d’adjointe principale après quatre ans, par assimilation, est constaté. pour compter du 16 décembre 1931.

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30/12/1932

Décision n° 36-1932 nomination

50 décembre 1932, M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc,

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30/12/1932

Décision n° 36-433-1932 nomination

30 décembre 1222, l’ex-caporal de tirailleurs Ahmed Youssouf, blessé de guerre, et nommé agent de 6° classe des douanes, à compter 1er janvier 1933. en remplacement

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30/12/1932

Décision n° 71-433-1932 Divers.

29 décembre 1932, est ordonné, au profit ou eondarme Anel, le renboursement de la Somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs), qu’il a payée pour

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29/12/1932

Décision n° 70-433-1932 Divers.

29 décembre 1932, le logement dit la « Villa des filaos >» est affecté au personnel militaire d’encadrement de la milice indigône,    

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29/12/1932

Décision n° 63-433-1932 conge

29 décembre 1982, un congé de repos de un mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé à l’infirmier de 2° classe Moussa Eusman,

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29/12/1932

Décision n° 62-433-1932 conge

29 décembre 1932, un congé de repos de un mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé à l’infirmier de 2° classe Mohamed Moussa,

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29/12/1932

Décision n° 59-433-1932 secours

29 décembre 1932. un secours de 4195 franc une fois payé, est accordé à la nommée Saïda, fille majeure de l’interprète Bourhane AbdelKader. décédé à D’iibouti,

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29/12/1932

Décision n° 33-433-1932 mutation

29 décembre 1932, M. Ilildenbrand. brigadier des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur Jusqu’ au 31 décembre 1932, conservera ses fonctions pendant l’année 1933.

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29/12/1932
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