Arrêté n° 22-431-1932 Divers.
est autorisée la cession aux élèves des écoles et indigènes inscrits aux cours d’ adultes des ouvrages : Méthode de lecture et Premier livre de
18/10/1932
Décision n° 60-431-1932 Congé
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Rossât (Fernand), inspecteur principal après quatre ans de la garde indigène.
17/10/1932
Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 6 août 1932, ouvrant au budget local
16/10/1932
Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 3 du décret du 3 mars 1924 et celles du décret du 23 juillet 1927, concernant le remboursement
16/10/1932
Décision n° 59-431-1932 Congé
un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Dartnell, président du tribunal de 1re instance à Djibouti.
15/10/1932
Décision n° 54-431-1931 Licenciements.
l’agent de 1re classe des douanes avant cinq Les Boeul Boh est licencié, pour inaptitude physique, à compter du 16 octobre 1932. Il est accordé
15/10/1932
Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1931 susvisé, relatif à la répression des fraudes en
15/10/1932
Arrêté n° 68-431-1932 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit, pendant cinq ans pour compter du 13 décembre 1932, date de sa libération,
14/10/1932
Décision n° 32-431-1932 Nominations.
M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur
14/10/1932
Décision n° 31-431-1932 Mutations
M. Emile (Edouar), commis principal ‘du secrétariat général avant deux ans, qui au 26 octobre 1930, réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial prévues
14/10/1932