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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.

Art. 1er. — L’arrêté du 9 décembre 1918 susvisé est rapporté. Art. 2 — Le nombre maximum et la catégorie des gens de service dont

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12/10/1932

Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.

est le rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes (tableau B) del exerce ice 1932, comprenant six cent huit articles et s’élevant à la

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12/10/1932

Arrêté n° 15-431-1932 accordant la gratuité du logement où une indemnité représentative aux instituteurs et institutrices du cadre métropolitain en service dans la colonies.

Art.1er. — E es. instituteurs du cadre métropolitain, , détachés pour servir à la Côte française des Somalis, ont d droit au logement gratuit où

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12/10/1932

Arrêté n° 14-431-1931 modifiant le tarif de la taxe contributive et de la taxe de consommation sur le beurre indigène.

Art. 1er. — Les tarifs de la taxe contributive au développement du commerce et de la taxe de consommation annexés à l’arrêté du 7 novembre

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12/10/1932

Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932

des instructions vous ont été adressées pour l’application de l’arrêté du 26 juillet 1932, qui accorde des rappels d’ancienneté pour Services militaires aux administrateurs des colonies.

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08/10/1932

Arrêté n° 13-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo, les Chefs des services

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08/10/1932

Décision n° 53-431-1932 Révocations.

 le garde de 2e classe Gahs Boc, n° mle 794, est révoqué de son emploi,pour faute grave dans le service, pour compter du 1er octobre

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08/10/1932

Décision n° 58-431-1932 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. et à Mme Duchenet, instituteur de 4e classe et institutrice de

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07/10/1932

Décision n° 29-431-1932 Nominations.

Omar Ahmed est nomme boy au gouvernement, au salaire mensuel de 150 francs, à compter du 7 octobre 1932.    

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07/10/1932

Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.

M. Kresser (Marcel) est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance du conseil gouvernement ad hoc,d’administration du 11

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07/10/1932
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