Décision n° 35-432-1932 Affectations.
la décision portant affectation de Mlle Soulier, fonctionnaire contractuelle, est complétée par les dispositions suivantes : « Mlle Soulier, secrétaire particulière du gouverneur, est en
09/11/1932
Décision n° 29-432-1932 Divers.
une somme de 200 francs, dont il devra justifier l’emploi dans la forme réglementaire, est mise, à la disposition de l’adjudant chef Brischoux, commandant le
09/11/1932
Décision n° 27-432-1932 Commission.
le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête de la Victoire du 11 novembre 1952 est composé ainsi qu’il suit pour le cercle de
09/11/1932
Décision n° 26-432-1932 Commission.
une commission composée de MM. Peltier, médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé, président; Valageas, directeur des travaux du port, et Alemant, administrateur-adjoint, adjoint au
09/11/1932
Arrêté de Promulgation n° 01-432-1932 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918.
Art. 1er. — Est promulgué à la, Côte française des Somalis le décret du 30 septembre 1932 susvisé, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat
09/11/1932
Décision n° 34-432-1932 Affectations.
Mlle Soulier, fonctionnaire contractuelle, de retour de congé, débarquée à Djibouti le 11 septembre 1932, du paquebot Anibnixc, venant de France, est chargée des archives
08/11/1932
Décision n° 33-432-1932 Nomination.
M. Lucas, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies en service au cabinet du gouverneur, est nommé commandant du cercle des Adaëls, en remplacement de M.
08/11/1932
Circulaire n° 19-432-1932 Conditions spéciales consenties par la société des eaux minérales de Châtel-Guyon aux fonctionnaires coloniaux.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs,généraux, Gouverneunrs des coionies, Commissaires de la République des pays sous mandats et chefs du service colonial dans
08/11/1932
Arrêté n° 07-433-1932 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Article unique. — iL’artiele 1° » de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 fixant les conditions de concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales
07/11/1932
Décret n° 05-433-1932 organisation du personnel dans les trésorerie coloniales.
Art 1 __ L’article 14 du décret du 6 août 1921 portant organist ation géné ‘ale du personnel dans les trésoreries coloniales est complétés comme suit
07/11/1932