Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République an Cameroun et au Togo, les Chefs des services
13/10/1932
Décision n° 49-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur, et du 28 décembre 1931, portant
13/10/1932
Décision n° 47-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en s service au. cabinet du gouverneur et du 28 décembre 1931,
13/10/1932
Décision n° 46-431-1932 Indemnités.
les décisions des 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur et du 28 décembre 1931, portant
13/10/1932
Décision n° 45-431-1932 Indemnités.
les décisions du 3 juillet 1930, allouant une indemnité de permanence aux plantons en service au cabinet du gouverneur, et du 23 décembre 1931, portant
13/10/1932
Arrêté n° 44-431-1932 Indemnités.
la décision n° 70, du 16 fevrier 1927, : accordant une indemnité de permanence à Djibril Haye, sous- patron de 1re classe de boutres, et
13/10/1932
Arrêté n° 43-431-1932 Indemnités.
l’instituteur métropolitain chargé de la direction des écoles de Djibouti recevra, à ce titre, un supplément de fonctions,dite indemnité de direction, fixée à 2.300 francs
12/10/1932
Décision n° 30-431-1932 Mutations
le brigadier des douanes Roué (Laurent-Jean- Joseph) est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 9 octobre 1932, date
12/10/1932
Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.
la somme globale de trois mille quatre cent soixante-dix-neuf francs quatre- vingt-huit centimes, montant de droits indûment perçus sera remboursée à : 1° Société coloniale
12/10/1932
Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
Art. 1er. — Les agents indigènes en servie dans les bureaux du Gouvernement (cabinet et premier bureau) percevront, par décisions individuelles, pour és heures le
12/10/1932