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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 52-432-1932 Gratifications.

 il est alloué, à l’occasion de la fête de la Victoire, les gratifications suivantes : 1° Aux plantons, gardien-consigne du gouvernement : 36 francs ;

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15/11/1932

Décision n° 39-432-1932 15/11/1932

M. Lucas, administrateur-adjoint des colonies, est nommé régisseur de la Caisse de menues dépenses du poste de Tadjourah, en remplacement de M. Bernard, pour compter

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15/11/1932

Décision n° 38-432-1932 15/11/1932

 le garde de 2e classe Elmi Adhi, n° Mle 604, passe automatiquement à l’échelon après deux ans, pour compter du 1er novembre 1932.    

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15/11/1932

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, portant ouverture un nouveau chapitre au budget

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15/11/1932

Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, relatif au remboursement de la nourriture par

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15/11/1932

Décision n° 62-432-1932 secours.

 un secours de 570 francs est accordé à la nommée Amina Hersi, femme du garde indigène Mohamed Ali, n° 4, décédé à l’hôpital de Djibouti,

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09/11/1932

Décision n° 61-432-1932 secours.

 le secours annuel accordé précédemment au nommé Ismaël ex-sergent de la police, vingt ans de service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant

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09/11/1932

Décision n° 56-432-1932 Congé.

 un congé de repos de trois mois a solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 16 novembre 1932, à l’agent indigène

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09/11/1932

Décision n° 37-432-1932 Mutations.

M. Roussel, dessinateur contractuel des travaux publics, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 6 novembre 1932,

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09/11/1932

Décision n° 36-432-1932 Mutations.

M. Gnanadicom (Emmanuel), commis-greffier contractuel, est mis à la disposition du chef du service judiciaire pour compter du 6 novembre 1932, jour de son débarquement

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09/11/1932
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