Décision n° 16-429-1932 mutations
M. Gaillardon, contrôleur des douanes de 1re classe, est chargé. pendant la durée de l’absence du chef de service titulaire, de l’expédition des affaires courantes
12/08/1932
Arrêté n° 3-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 juillet 1932, modifiant le décret du 29 juillet 1924. sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis
Art. 1er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 13 juil let 1932 susvisé, modifiant le décret du 29
12/08/1932
Arrêté n° 1-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 30 juin 1932, portant approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la France et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 20 juin 1932 susvisée, portant approbation du protocole annexé à la
12/08/1932
Décision n° 40-429-1932 passages.
un passage de retour en France, pour fin de séjour, est accordé à la famille du sergent radiotélégraphiste Guinet, de la compagnie mixte des télégraphistes
10/08/1932
Décision n° 39-429-1932 permissions.
une permission de trente jours, valable à compter du 16 août 1932, est accordée à M. Hugonnier, contrôleur en, chef des douanes, chef dun service
10/08/1932
Arrêté n° 21-432-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section 2, recettes extraordinaires, d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs.
Art. 1er. — L’arrêté n° 83, du 2 février 1932, susvisé, est rapporte. Art. 2 — Il est ouvert, au budget local de l’exercice 1931, un
06/08/1932
Arrêté n° 63-429-1932 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1931) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.525.937 fr. 98.
Art. 1er, — Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du budget local, exercice 1931, est arrêté comme suit :
06/08/1932
Décision n° 50-429-1932 Révocations.
le planton Abdi Doualé, du service des postes, est révoqué de son emploi, pour faute grave dans son service, pour compter du 3 août 1932.
06/08/1932
Décision n° 38-429-1932 per
une permission de neuf jours, valable à compter du 10 août 1932, est accordée à Kader Houssein, chauffeur au Gouvernement, pour en jouir en Abyssinie.
06/08/1932
Décision n° 26-429-1932 Allocations.
il est alloué au Comité de secours aux victimes du cyclone de la Réunion, du 4 février 1932 une subvention de cinq mille francs.
06/08/1932