Art. 1, — les dispositions du décret du 13 août 1925 susvisé sont étendues aux fonctionnaires, emplorés et agents qui, avant d’avoir accompli un an
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier le protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 26
M. Duchenet, instituteur, et Mme Duchenet, institutrice, sont autorisés à passer les vacances scolaires en Ethiopie.
est indemnités de nomadisation et l’indemnité supplémentaire de dëèplacement, créées par les arrôtés du 28 septembre 1929 et du 1er octobre 1930, sont supprimées pour
le médecin capitaine Bajolet, des troupes coloniales, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, sera rapatrié pour fin de séjour le 7 juillet 1932.
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est accordé à M. Barrès (Georges), contrôleur-adjoint du cadre local des douanes.
le secours annuel accordé précédemment au nommé Odon Ha reh, ex-patron du boutre, vingt-sept ans de service, est renouvelé pour l’année 1932, Ce secours, dont
le garde méhariste Hussein Djabel, matricule 88, est licencié de son emploi à compter du 1er août 1932.
le garde méharisté Farah Issa, matricule 4, est licencié de son emploi peur compter du 1er juin 1932.
la décision du 24 février 1932,nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années est rapportée, Sont désignés pour faire partie