Arrêté n° 63-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont et demeurent rapportés, en ce qui concerne M. Dufaud (Roger), contrôlenur-adioint des douanes : 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son
11/06/1932
Décision n° 61-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
une majoration d’ancienneté de un an un mois et neuf jours est attribuée à M. Daney, adjoint des services civils, en application de l’article 23
11/06/1932
Arrêté n° 60-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
compte tenu de la majoration d’ancienneté de cinq mois vingt-neuf jours qui lui a été attribuée par la décision du 11 juin 1922, M. Ricou
11/06/1932
Décision n° 59-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
une majoration d’ancienneté de cinq mois et vingt-neuf jours est attribue à M. Ricou, commis principal des douanes, en application de l’article 23 de la
11/06/1932
Arrêté n° 58-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
sont promus : Cadre des services civils. — Au grade d’adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans à compter du 1er avril 1932 :
11/06/1932
Décision n° 57-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
ont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1932 : Cadre des services civils, — Pour le grade d’adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans
11/06/1932
Arrêté n° 56-427-1932 Promotions. — Reclassements. Rappels d’ancienneté.
M. Cancel (Léopold), commis de 1er classe de la trésorerie d’Algérie, détaché à la Côte francaise des Somalis, est nommé, en cette qualité, au grade
11/06/1932
Arrêté n° 37-427-1932 rapportant l’arrêté n° 16, du 9 janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.
Art.1er. — L arrété du 9 Janvier 1932, fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti, est rapporté. Art. 2. — Le
11/06/1932
Décret n° 2-431-1932 Classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement colonial autonome dans À la 1re catégorie À du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.
Art. 1er. — Sont classés : à la première catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route
08/06/1932
Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1931 susvisé, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et
08/06/1932