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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les dispositions du titre II du décret du 26 février 1923 sont remplacées par les dispositions suivantes :     TITRE II.

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25/05/1932

Décision n° 71-426-1932 Nomination.

 Andadek Arché, E atma Omar, Kadija Chermarké, Nido Djama et Amina Houssein sont nommées élèves monitrices de l’école des tapis, pour compter du 1er juin 1932. Les intéressées

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25/05/1932

Décision n° 70-426-1932 Nomination.

25 mai 1932, M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est nommé chef du bureau du matériel pour compter du jour de départ en congé de M. Naudar.

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25/05/1932

Décision n° 64-426-1932 Exhumations.

 est autorisé l’exhumation des restes mortels du chef de fanfare des troupes coloniales Moulin (Lucien), décédé a Djibouti le 12 mai 1931, ainsi que leur transfert

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25/05/1932

Arrêté de Promulgation n° 30-426-1932 relatif à l’importation, la circulation et le contrôle des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 avril 1932 susvisé, relatif à l’importation, la circulation et le

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25/05/1932

Décret n° 30-427-1932 rendu sur la proposition du Ministre des colonies.

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, a été nommé administrateur adjoint de 3e classe des colonies, pour compter de la veille du jour de

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24/05/1932

Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).

Art, 1er, — Sont approuvés les deux arrêtés pris en Conseil d’administration, le 2 février 19352, par le Gouverneur de la Côte française des Somalis

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24/05/1932

Décret n° 14-427-1932 Maintien par ordre des fonctionnaires a l’expiration d’un congé.

Art, 1er, — Le bénéfice des dispositions du paragraphe 11, alinéa 1er, de l’article 77, du décret du 2 mars 1910, modifié par les décrets

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24/05/1932

Décision n° 69-426-1932 Nomination.

54: mai 1932, M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rivière, des fonctions de président du tribunal indigène du 1er

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24/05/1932

Décision n° 101-426-1932 Permissions.

 une permission de, trente jours, pour en jouir dans la colonie, est accordée à M. Rivière, adjoint principal des services civils, à compter du 10 juin

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23/05/1932
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