Décision n° 100-426-1932 Permissions.
une permission de deux mois, valable du 1er juin au 31 juillet inclus, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans
23/05/1932
Décret n° n°10 Décret portant promulgation d’un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie
Art. 1°. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté l’avenant à la convention comiacrciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé à Paris le 5
21/05/1932
Décret n° n°8 Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 27 août 1930 entre la France et le Royaume de Roumanie et sur le protocole de signature portant la même date
Art. 1° — Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 27 août 1930, entre
21/05/1932
Décision n° 107-426-1932 Passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme d’un inspecteur principal de la garde indigéne.
21/05/1932
Décision n° 106-426-1932 Passages.
un passage de retour pour fin de séjour est accordé au gendarme Ackermann.
21/05/1932
Décision n° 105-426-1932 Passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Farines, femme d’un magistrat.
21/05/1932
Décision n° 99-426-1932 Congé.
un congé de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, est accordé à l’askari-infirmier Cabara Abdi, pour
21/05/1932
Arrêté n° 94-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Kadija Hared, veuve du nommé Djama Chabel, ex-patron canotier, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours dont
21/05/1932
Arrêté n° 93-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment au nommé Mohamed Maté dit Kébir, ex-adjudant infirmier, vingt-six ans de service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont
21/05/1932
Arrêté n° 92-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment au nommé Guelleh Ahmed, ex-garde indigène, trente-deux ans de service, est renouvelé par l’année 1932. Ce sécours dont le montant
21/05/1932