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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°23 Arrêté (extrait) fixant le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale en 1932.

  Par arreté du Ministre des colonies, en date du S juin 1932, le nombre des places mises à la disposition des élèves brevetés de l’école coloniale

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08/06/1932

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 8 juillet 1932)

  Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juin 1932 susvisé, portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur

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08/06/1932

Décision n° 86-427-1932 Congés

un congé de convalescence de deux mois, à solde de présence dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigéne de 5e classe Moussa

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08/06/1932

Décision n° 84-427-1932 Congés

 un congé administratif de huit mois, à passer en France, est accordé à M. Blajan (Julien), commis des services civils.

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08/06/1932

Arrêté n° 81-427-1932 Secours.

le secours annuel accordé précédemment au nommé Doualé Boune, ex-interprète, vingt-huit ans de sérvice, est renouvelé pour l’année 1932, Ce secours, dont le montant pour

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08/06/1932

Décision n° 47-427-1932 Nominations.

Omar Baougri et Cheik Taïb Abdourahman sont nommés assesseurs titulaires et Cheik Mohamed Nagui assesseur suppléant dans d’affaire Badafari contre Hizam Ghaleb et consorts, qui

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08/06/1932

Décision n° 46-427-1932 Nominations.

Amina Ibrahim est nommée maîtresse des élèves monitrices de l’école des tapis, pour compter du 1er juin 1932.   L’intéressée recevra, à ce titre, une

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08/06/1932

Décision n° 40-427-1932 Divers.

la vérification de Ia Caisse de l’inscription maritime sera opérée en présence de M. Kresser, chef de bureau H, C. des secrétariats généraux, et fera

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08/06/1932

Arrêté n° 10-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, allouant des primés aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, allouant des primes aux muilitaires des troupes

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08/06/1932

Arrêté n° 7-427-1932 promulguant le décret du 10 mai 1932, relatif au concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 mai 1932 susvisé, relatif au concours de contrôleur rédacteur et

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08/06/1932
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