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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 68-426-1932 Nomination.

Hadji Hassen Ali Idriss, somali, marabout, est, pour raison de santé, rayé de la liste des assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré, dont

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21/05/1932

Arrêté n° 62-426-1932 Divers.

M. Decieux, trésorier-payreur de la colonie, inspecteur des colonies en tretraite, ancien administrateur de la marine, est chargé ad hoc des fonctions de chef de

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20/05/1932

Arrêté n° 35-426-1932 20/05/1932

 Article unique.  Les pièces à fournir pour l’obtention de la prime à l’exportation de la morue, instituée par la loi du 12 avril 1932, devront

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20/05/1932

Décision n° 98-426-1932 Congé.

un congé de repos de trois mois, avec solde entière, est accordé à l’adjudant Farah Ibrahim, n° 230, pour en jouir dans le Somaliland pour

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19/05/1932

Décision n° 79-426-1932 Promotions.

 les gardes de 2e classe après deux ans : Saïd Mohamed, n° 584; Ousman Aden, n° 588 ; Mohamed Ibrahim, n° 591 passent automatiquement à

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19/05/1932

Décision n° 67-426-1932 Nomination.

M. Bringer (Alphonse), controleur métropolitain des postes et télégraphes, receveur-comptable, est nommé chef du service p. i. des postes et télégraphes pendant l’absence du titulaire

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19/05/1932

Décision n° 57-426-1932 Commissions.

une commission composée comme suit : Président : M. Itoussan, chef du service des travaux publics; Membres : MM. Crozet. juge suppléant p.i. : Félix, administrateur-adjoint :

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19/05/1932

Décision n° 56-426-1932 Commissions.

 une commission composée comme suit : Président : M. Peltier. médecin-chef de l’hôpital ; Membres : MM. lîossat. inspecteur de la garde indigène: Alemant, administrateur-adjoint des colonies,

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19/05/1932

Décision n° 55-426-1932 Commissions.

une commission compose comme suit : Président : M. le contrôleur permanent des écoles ; Membres : MM. le commandant du cercle de Djibouti: le directeur des

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19/05/1932

Décret n° 33-426-1932 Application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

Art. 1er. — L’obtention des primes à l’exportation de la morue instituées par la loi du 12 avril 1932, est subordonnée à l’accomplissement des formalités

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19/05/1932
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