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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-424-1932 Passages

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Jourdain, femme d’un administrateur des colonies.

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28/03/1932

Décision n° 74-424-1932 Congés

un congé de repos de trois mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des douanes Abdi Hersi.

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28/03/1932

Arrêté n° 69-424-1932 Retraites

l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1931, rayvant des cadres M. Baixas (Francois), contrôleur principal du cadreP. T.T., est modifié comme suit: M. Baixas

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28/03/1932

Décision n° 68-424-1932 Licenciements

l’askari Kassim Abdou, Mle 38, est licencié, pour raison de santé, à compter du 1er avril 1932,    

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28/03/1932

Décision n° 64-424-1932 Nominations

Robleh Hoeuch, fourlaba, est nommé askari de police en remplacement numérique de Kassim Abdou, pour compter du 1er avril 1932.

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28/03/1932

Décision n° 63-424-1932 Nominations

la décision du 5 mars 1932. nommant M. Blajan porteur de contraintes et huissier près les tribunaux français de Djibouti est rapportée en ce qui

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28/03/1932

Décision n° 62-424-1932 Nominations

sont nommés gardes de 2e classe par engagement volontaire de quatre ans en remplacement de gardes libérés ou décédés, les indigènes ci-après : Mohamed Abdou,

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26/03/1932

Arrêté n° 36-427-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1.000.000 de francs au budget de l’exercice 1932.

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1932, chapitre XVII : « Dépenses extraordinaires », article 1er : « Travaux du port

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25/03/1932

Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.

Art. 1er. — Le modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932, et les lettres annexes en date du 23 mars 1932,

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25/03/1932

Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.

  Art. 1er. — Le chef des bureaux du secrétaria t général a droit, au point de vue logement, ameublement, éclairage et entretien, aux avantages

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25/03/1932
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