Art. 1er. — L’article 53 du titre 3e de la 2e part ie de l’arrêté local du 22 novembre1929 est complété comme suit : «
Art. 1er. — Il est ouvert, au budget local des recettes de l’exercice 1931, chapitre Impôts perçus sur rôles », article 5 « Patentes »,
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour l’année 1951, comprenant six cent soixante-cinq articles et s’élevant à la
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1921, comprenant dix-huit articles et s’élevant à la somme de quinze mille
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le 1er role supplémentaire des licences pour l’année 1951, comprenant deux articles et s’élevant à la somme de neuf
Art. 1er. — Il est interdit à tous navire, boutre, canot, chaland où embarcations quelconques, de mouiller ou circuler à l’intérieur du rectangle formé par
Art 1er. — Il est accordé aux agents ré tribués sur les fonds du budget loca À à titre d’indemnité, pendant la durée de leur
Art. 1er. — La prime de rendement, instituée par l’arrêté n° 5S6, du 10 septembre 1931, sera versée aux avants droit à compter du 1er
le garde de 2e classe après deux ans Abdi Mohamed, matricule 526, passe automatiquement à l’échelon après cinq ans, pour compter du 16 février 1932.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte françai se des Soma lis le décret du 17 février 1932 susvisé, modifiant les traitements de présence