Décision n° 54-424-1932 Nominations.
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est nommé inspecteur des affaires administratives ad hoc à l’effet d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles des
11/03/1932
Arrêté n° 1-424-1932 promulguant l’échange de lettres, en date du 26 décembre 1931, entre le Ministre des affaires étrangères el l’ambassadeur d’Italie à Paris, au sujet des certificats d’origine et des factures accompagnant les marchandises.
Art, 1er, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis léchange de lettres, en date du 26 décembre 1951, entre le
11/03/1932
Décision n° 53-424-1932 Nominations.
sont nommés, pour compter du 1er avril 1932: — au grade de caporal, le garde méhariste de 1er classe Nadii Ali, n° Mle 73: —
10/03/1932
Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.
Art. 1. — Une commission formée de : Allarousse, administrateur commandant : le cercle de Dikkil-Gobad. président : Collombet, Administrateur chef du 1er bureau; Bodin,
10/03/1932
Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
Art. 1er, — La décision n° 167, en date du 26 février 1932 susvisée, est modifiée ainsi qu il suit: » Art. 2. — Ajouter
10/03/1932
Décision n° 76-424-1932 Divers.
le receveur-comptable est autorisé à continuer l’emploi, en qualité d’auxiliaire, du nommé Ismaïl Ercy. Cet agent recevra un salaire de 200 francs par mois, qui
09/03/1932
Décision n° 70-424-1932 Congés
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Bodin, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils.
09/03/1932
Arrêté n° 28-424-1932 portant modification de la liste sur laqueile doivent étre choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Co ur criminelle pendant l’année 1932.
Art, 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
09/03/1932
Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.
Art. 1er. — Il est ouvert un budget Iocal, exercice 1951, dés crédits Supplémentaires s’élévant à la somme de 252.937 francs, se répartissaht Comme suit:
07/03/1932
Arrêté n° 27-424-1932 portant résiliation du marché passé le 7 décembre 1921 wvec le sieur Mahmoud Ahmed Farah.
Art. 1, — Est résilié, à compter du 17 avril 1932, le marché passé le 7 décembre 1931 avec le sieur Mahmoud Ahmed Farah, commercant
07/03/1932