Arrêté n° 26-424-1932 portant saisie de cautionnement.
Art, 1er. — Le trésorier-payeur est autorisé à pratiquer la saisie du cantionnement de la SO e de deux mille francs (2,000 francs), constitué au
07/03/1932
Arrêté n° 25-424-1932 habilitant le service des douanes comme distributeur auxiliaire des timbres de connaissements maritimes.
Art, 1er. — Le service des douanes est habilité, à titre de distributeur auxiliaire, pour la vente au public des timbres de connaissements maritimes, pour
07/03/1932
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
Art, 1er, — Est attribué. à titre définitif, à M. Repici, industriel à Djibouti, un tertain d’une contenance de 321 m², 12 dm, sis au
07/03/1932
Arrêté n° 23-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’une demi-ruelle sise entre les lots 89 et 90 du Plateau de Djibouti.
Art, 1er, — La demi-ruelle, faisant partie du domaine publie, située entre les lots n°s et 99 du plan cadastral du Plateau de Djibouti, d
07/03/1932
Arrêté n° 22-424-1932 portant modification de l’article 3 de l’arrêté du 7 octobre 1931.
Art. 1er. — l’article 3 de l’arrêté du 7 octobre 11 précité est modifié dans ces termes: « Les timbres nécessaires seront remis par le
07/03/1932
Arrêté n° 21-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale La concession définitive des dots 269. 270, 271, 181, 209 du Plateau du serpent.
Art. 1er, — Sont attribués, à titre définitif, à la Compagnie de l’Afrique orientale, dont le siège social est à Djibouti et le siège administratif
07/03/1932
Arrêté n° 20-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire (exercice 1931) des patentes. tableau A.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire, exercice 1931, des patentes (tableau A), comprenant un article et s’élevant à la somme de
07/03/1932
Arrêté n° 19-424-1932 rendant exécutoire le 2 rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens.
Art. 1er. — Est rendu exéutoire le 2e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de
07/03/1932
Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.
Art, 1er .— Est rendu exécutoire le role supplémentaire, exercice 1951, des automobiles, camions, motocyelettes, bicyclettes, garys et bédanis, comprenant sept articles et s’élevant à
07/03/1932
Arrêté n° 16-424-1932 réglementant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti à compter du 16 mars 1932.
Ait. 1er . — L’arrêté susvisé du 2 mai 1930, instituant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti, est et de meure
07/03/1932