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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 48-424-1932 Nominations.

M. Biajan, Commis des services civils, est nommé huissier ad hoc, en remplacement de M. Lagarde, pour instrumenter dans l’affaire Mohamedally contre Lagarde.

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01/03/1932

Décision n° 63-423-1932 Démissions.

la démission de l’askari de police Ismaël Ercy, matricule 24, est acceptée pour compter du 1er mars 1932.

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29/02/1932

Décision n° 56-423-1932 Nominations.

Farah Abib, Gadabourci, est nommé askari de police, en remplacement numérique de Ismaël Ercy, démissionnaire, pour compter du 1er mars 1932.    

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29/02/1932

Décision n° 82-423-1932 passage.

un passage de retour par an ticipation est accordé à la famille de M. Garçon (Lucien), administrateur de 3e classe des colonies.

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28/02/1932

Décision n° 81-423-1932 passage.

la décision n° 823, du 30 décembre 1931, accordant un passage de retour par anticipation pour La Réunion, à Mlle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur

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26/02/1932

Décision n° 72-423-1932 Indemnités.

les taux des heures supplémentaires allouées au personnel auxiliaire et contractuel du Cabinet du Gouverneur, pour la rémunération du travail effectué en dehors des heures

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26/02/1932

Arrêté n° 62-423-1932 Licenciements.

M. Leçointre (Ange-Pierre Marie), surveillant stagiaire du cadre local des travaux publies, est licencié par suppres sion d’emploi, pour compter du 2 avril 1931. 

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26/02/1932

Décision n° 55-423-1932 Nominations.

M. Ghaleb est nommé commis-greffier auxiliaire, pour : compter du 1er mars 1932 et pendant la durée l’absence de M. Gnanadicom. M. Ghaleb touchera une

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26/02/1932

Décision n° 40-423-1932 supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.

Art. 1er. —partir du 1er avril 1932, la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals est supprimée. Tous les chefs et

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26/02/1932

Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.

Art. 1er. — est alloué, sur les fonds a budget local de l’exercice 1982, chapitre XIII, « Dé penses | diverses », article 2 «

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26/02/1932
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