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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 80-423-1932 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Gouet (Léon-Alix), receveur du cadre mé tropolitain des P. T. T.,

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25/02/1932

Décision n° 79-423-1932 Congé

un congé administratif de sept mois, à passer en Martinique, est ac cordé à M. Collât (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux. M. Collât

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24/02/1932

Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Art. 1er. — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1932, ainsi qu’il suit

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24/02/1932

Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la une période commission de réforme pour de deux années; a) Membres titulaires : MM. Belvind, commis principal

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24/02/1932

Décision n° 78-423-1932 passage.

une réquisition aux frais de la colonie, comme passager d’entrepont et à destination de Marseille, sera délivrée à M. Dufour (Marcel). 

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23/02/1932

Décision n° 71-423-1932 Indemnités.

une indemnité, pour heures supplémentaires de travail effectuées en de hors des heures normales, afin d’assurer la continuité du contrôle des travaux du port, sera

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23/02/1932

Décision n° 61-423-1932 Révocations.

est révoqué de ses fonc tions. le nommé Abdillali Ahmed, chef de quartier n° 4, pour abandon de fonctions. Ali Balidone Fourlaba, né à Holl-Holl,

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23/02/1932

Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.

Art. 1er. — M. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux de secrétariat général, est chargé, par délégation, de l’ordonnancement

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23/02/1932

Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.

Art. 1er. — La décision n° 466, du 22 juillet 1930, est rapportée. Art. 2. — l’ingénieur principal Roussan, chef du service p.i., des travaux

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23/02/1932

Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.

Art. 1er. — Les dépenses occasionnées par le sé jour à Djibouti de S. M. Haïlé Sélassié 1er, empereur d’ Ethiopie, seront imputées sur les

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23/02/1932
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