Art. 1er — L’article 7 de la loi du 91 mars 1025, sur le recrutement de l’armée estf madifiée comme suit: Après l’alinéa Aux ouvriers
Art. 1er, — L’article 1er du décret du 31 janvier 1929, portant règlement d’administration publique pour l’exécution des articles 42 et 92 de la loi
Art, 1er . — L’article 77 du règlement du 2 mars 1910, modifié par le décret du 20 avril 1924, est abrogé et remplacé par
une gratification de 20 francs est accordée à l’interprète Ouabery Miguel, pour travaux supplémentaires, 18 février 1932, une gratification politique de 150 francs est accordée
M. Emile (Marc), commis de 1re classe du secrétariat général est placé dans la position de disponibilité pour une période de deux années à compter
Darar Koblé. auxiliaire journalier à l’école publique, est licencié, à compter du 1er janvier 1932, pour avoir cessé d’assurer son service. Said Cassim. Arabe, ancien
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est mis à la disposition du receveur de l’enregistrement et des domaines, conservateur de la propriété
la décision n° 118, du 9 février 1931, portant inscription au tableau d’avancement du personnel du cadre local, est rapportée en ce qui concerne M.
la décision du 24 décembre 1931, chargeant M. Fontaine des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et
Art, 1er. — Les dispositions qui figurent dans l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le