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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 67-423-1932 Gratifications.

il est alloué, à l’occasion do la fête du Mouton, les gratifications suivantes au personnel indigène ci-après désigné : 1° Plantons, gardien-consigne, boys et chauf

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11/02/1932

Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.

M. Gnanadicom, commis-greffier stagiaire, est licencié, par suppression d’emploi, pour compter du 2 avril 1931. 

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11/02/1932

Décision n° 44-423-1932 Nominations.

Oussine Aouled est nommé askari infirmier de 2e classe avant deux ans, pour compter du 1er février 1932, en remplacement du nommé Ouaberi Gayat, licencié

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11/02/1932

Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 janvier 1932, Susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget

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11/02/1932

Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres

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11/02/1932

Décision n° 66-423-1932 Soldes.

la solde mensuelle d’Admed Farah, moniteur de l’école publique, est porté de 275 francs à 300 francs, pour compter du 1er mars 1932.

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09/02/1932

Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 9 mars 1932, date de sa libération, au nommé Youssouf

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08/02/1932

Décision n° 83-423-1932 Interdictions de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant un an pour comp ter du 4 octobre 1935. date de l’expiration de sa première

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08/02/1932

Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.

Art. 1er. — La quantité maximum d’eaux de-vie étrangères à admettre, en 1932, à l’entrée dans la colonie, pour la consommation locale, est fixée à

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08/02/1932

Décision n° 93-423-1932 Divers.

Guiré Dodob, jardinier dans Gouvernement à Ambouli, est licencié de son emploi, pour compter du 1er mars 1932.

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07/02/1932
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