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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.

Art. 1er. — Une Commission composee de MM. : Jourdain, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président; Le président de la Chambre de commerce, un

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25/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et Ia Grèce.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de l’arrangement commercial signé à

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25/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 05-422-1932 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.

Art. 1er. — Est prom ulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 novembre 1931 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce

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25/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 03-422-1932 portant publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.

A rt. 1er. — Est promulgué à la française des Somalis le décret du 26 octobre 1931 susvisé, portant publication et mise en application provisoire

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25/01/1932

Arrêté de Promulgation n° 01-422-1932 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.

Art. 1er. — Est promulgué à La Cote française des Somalis le décret du 1er octobre 1931 susvisé, porta nt promulgation du protocole annexe à

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25/01/1932

Arrêté n° 12-423-1932 Personnel colonial.

M. Montout (Georges), sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies, précédemment affecté à la Côte française des Somalis, a été mis

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22/01/1932

Arrêté n° 11-423-1932 Personnel colonial

M. Delcros (Rémy) , ingénieur-adjoint de lasse du cadre général des travaux publics des colonies, actuellement chargé 3e assurer, à titre provisoire, les fonctions de

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22/01/1932

Décret n° 6-423-1933 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930).

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis,en conseil d’administration le 29 mai 1931, et portant ouverture,

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22/01/1932

Décision n° 88-442-1932 Divers.

Nadim Ali Cassim est nommé dactvlographe auxiliaire et affecté au cabinet du Gouverneur. Il aura droit, en cette qualité, à un salaire mensuel de 500 francs,

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22/01/1932

Décision n° 78-422-1932 Congé.

un congé administratif de onze mois, à passer en France, est accordé à M. Pétrement (Edouard), instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.    

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22/01/1932
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