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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre

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12/01/1932

Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

Art. 1er. — Sont nominés assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932 : MM. Bringer, cont roleur des P. T. T. ; Duchenet, instituteur; et

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12/01/1932

Décision n° 42-422-1932 Nomination.

le nommé Guédi Badoum est nommé garde sanitaire de 2e classe, pour compter du 1er février 1932, en remplacement du garde sanitaire Kamin Ibrahim, passé

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11/01/1932

Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.

Art. 1er. — Une commission composée de : Le chef du service des dou nes, president ; Le chef du service de sante ou son délégué,

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11/01/1932

Décision n° 83-422-1932 Divers.

la décision n° 815, du 28 décembre 1931, fixant le salaire de l’homme de peine du dispensaire féminin, est rapportée. A compter du 1er janvier

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09/01/1932

Décision n° 71-422-1932 Passage.

un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Ferrande (Léo), greffier près le tribunal supérieur d’appel.

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09/01/1932

Décision n° 70-422-1932 Congé.

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art principal des travaux publics.

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09/01/1932

Décision n° 41-422-1932 Affectation.

la décision du 24 juillet 1931, affectant au cabinet du Gouverneur M. l’administrateur adjoint des colonies Alemant est et demeure rapportée. M. Alemant est nommé

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09/01/1932

Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.

Art. 1er. — Le cadi de Diibouti doit tenir les registres suivants :    1° Registre des mariages; 2° Registre des divorces; 3° Registre des testaments;

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09/01/1932

Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.

Art 1er. — L’arrété du 20 novembre 1929 susvisé, autorisant Samerdjian Armen a exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2. — Le nommé

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09/01/1932
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