Décision n° 75-421-1931 26/12/1931
M. Alemant, administrateur adjoint des colonies, est chargs, cumulativement avec les fonctions qu’il occupe au 1er bureau, des services des archives, des fournitures de bureau
26/12/1931
Arrêté n° 72-421-1931 Rappel d’ancienneté.
l’article 1er de l’arrêté n° 484, du 18 août 1929, accordant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux, à raison du temps passé sous
26/12/1931
Décret n° 14-422-1932 réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables à la Côte française des Somalis, dans les établissements français en Océanie, en Guyane, en
26/12/1931
Décision n° 115-421-1931 Divers.
à compter du 1er janvier 1932, la solde mensuelle des employés indigues ci-apres est fixee comme suit : Abdi Elmi, boy. ………………. 220 francs. Omar
24/12/1931
Décision n° 71-421-1931 24/12/1931
décision n° 382, du 30 mai 1931, est rapportée. M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publics, est chargé des fonctions de gestionnaire comptable du magasin
24/12/1931
Décision n° 70-421-1931 Mutation.
M. Aubel, géomètre contructuel, est amis à la disposition du chef du service des travaux publics.
24/12/1931
Décision n° 69-421-1931 Mutation.
le contrôleur Gaillardon (Marc-Jean-Charles), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 19 décembre 1931, jour de son arrivée
24/12/1931
Décision n° 68-421-1931 24/12/1931
la dé ision n° 458, du 9 juillet 1931, est et demeure rapportée. M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des
24/12/1931
Décision n° 114-421-1931 Divers.
le salaire mensuel du chauffeur Salem Abdou, est porté à 450 francs à compter du 1er janvier 1932
23/12/1931
23/12/1931