Décision n° 88-421-1931 Soldes.
les soldes mensuelles des interprètes du service sanitaire : Mohamed Mokbel, Djafar Hassan et du cadi de Djibouti, Chamsan Ismaël, sont fixées comme suit :
08/12/1931
Décision n° 55-421-1931 Promotion.
est promu, dans le personnel de la police urbaine, au grade d’askari de 1re classe, Djama Ibrahim, askari de 2e classe, n° matricule 37, pour
08/12/1931
Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire de l’impôt personnel, le l’impôt locatif mobilier. de la taxe sur a voirie et de la taxe
08/12/1931
Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, et bédanis comprenant dix articles et s’élevant à la somme
08/12/1931
Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.
Art. 1er. — Un cinquième prélèvement de quatre cent mille francs (400.000 francs) sera opéré, sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1931 pour
08/12/1931
Arrêté n° 15-421-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille quatre-vingt-deux francs soixante-dix-neuf centimes, représentant le montant de droits indûment perçus sera rémboursée à : MM.
08/12/1931
Arrêté n° 54-421-1931 Nomination.
M. Hano, directeur de la Société des Salines, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Peyrachon, qui a quitté la colonie.
07/12/1931
Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.
sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, pour l’année 1931, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel
07/12/1931
Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué, pour l’année 1931, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif
07/12/1931
Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour
07/12/1931