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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 186, du 2 avril 1931, est modifié ainsi qu’il suit (alinéa 1er) : Au lieu de :

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02/12/1931

Décision n° 32-411-1931 mutations

M. l’administrateur Allarousse transmettra le service du bureau des affaires politiques, dont il était antérieurement chargé. dans les conditions suivantes:   Il fere remise au

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02/12/1931

Décision n° 45-421-1931 01/12/1931

la décision n° 149 bis, du 23 février 1931, est rapportée.  M. Garcon (Lucien ), administrateur de 3e classe des colonies, reprend, à compter du

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01/12/1931

Décision n° 44-421-1931 Mutation.

M. Félix, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti.

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01/12/1931

Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Grarçon (Lucien), administrateur des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er décembre 1931

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01/12/1931

Décision n° 62-420-1931 Congés.

Un congé de convalescence d’un mois à solde entière est accordé à Yadjudant Farah Ibrahim, n° 230, à compter du 1er décembre 1931.

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30/11/1931

Décision n° 61-420-1931 Permissions.

 l’article 1erde la décision n° 600, du 27 septembre 1931, est rapporet rédigé à nouveau comme suit :   Une permission de deux mois est

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30/11/1931

Décision n° 57-420-1931 Secours

Un secours égal à trois mois de solde, sans indemnité, est accordé au caporal Ibrahim Daonal, n° 620, comme indemnité de licenciement

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30/11/1931

Décision n° 47-420-1931 Licenciements

Le caporal Ibrahim Daoual, mle 620, est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, pour compter du 1er décembre 1931.

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30/11/1931

Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.

Art. 1. — Les vacances scolaires de nouvel an sont fixées comme suit :  Sortie des classes, le mercredi 23 décembre 1951, après la classe

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30/11/1931
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