Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.
M. Kresser chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
08/10/1931
Décision n° 66-419-1931 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdou Houmi, Arabe, caporal coolie, demeurant à Djibeuti, à l’effet d’introduire instance contre la Compagnie maritime
07/10/1931
Décision n° 65-419-1931 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Abdou Houmi, Arabe, caporal coolie, demeurant à Djibouti, à l’effet d’introduire instance contre la Compagnie maritime
07/10/1931
Décision n° 45-419-1931 Soldes
une somme forfaitaire de quatre-vingt-quinze francs, à imputer sur les crédits du chapitre 13, < Dépenses imprévues », est alloué à M. Yazedijian (Robert), moniteur
07/10/1931
Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.
Art.1er. — L’entreprise du port de Djibouti est autorisée à occuper, à titre temporaire et précai re. u ne bande le terrain dépendant des domaines
07/10/1931
Arrêté n° 14-419-1931 habilitant le Service des douanes à apposer le timbre de dimension sur les documents soumis 4 cet impôt présentés en douane.
Art. 1er. — Le Service des douanes est habilité, à titre de distributeur auxiliaire, pour l’apposition et l’oblitération du timbre de dimension sur les factures
07/10/1931
Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.
Art. 1er, — Un quatrième prélèvement de un million (1.000.000) de francs sera opéré sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de
07/10/1931
Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.
Art. 1er. — Le terra in ap partenant au domaine public, d’une superficie de 512 m² 02 dm², ayant la forme très approchée d’un parallélogramme et
07/10/1931
Arrêté n° 30-419-1931 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
05/10/1931
Décision n° 12-419-1931 fixant pour la saison fraîche 5 octobre 1931 – 30 avril 1932, les heures : 1° de bureau: 2° de réception de courrier: 3° déperdition du courrier du Gouvernement.
Art.1er. — A compter du 5 octobre 1931 et jusqu’au 30 avril 1932, les bureaux et services de de l’dministration seront ouverts aux heures suivantes
05/10/1931