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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 35-419-1931 Promotions.

M. Kresser, chef de bureau hors cadres des secrétarints généraux des colonies, est, nommé chef des bureaux du secréturiat général du gouvernement ad hoc, pour

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16/10/1931

Arrêté n° 1-419-1931 promulguant la loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

Art, 1, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 12 février 1924 susvisée, remplaçant la loi du à février 1895

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16/10/1931

Décision n° 47-419-1931 Soldes

la solde de Hersy Youssouf, mécanicien indigène au poste côtier de T, S.F. est portée de 220 à 250 francs par mois, exclusive de toute

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15/10/1931

Décision n° 34-419-1931 Mutations.

M. Barthélemy, commandant du cercle des Adaëls, est chargé des fonctions de régisseur-comptable de‘la Caisse des menues dépenses du poste dObock. Il aura droit, en

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15/10/1931

Décision n° 53-419-1931 Congés.

un congé de repos d’un mois à solde entière est caporal Ibrahim Daoual. n° Mle 620, pour compter du 13 octobre 1931.

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14/10/1931

Décision n° 33-419-1931 Mutations

le trésorier-payeur est autorisé à employer M Alemant (Louise-Cécile), en qualité de dame-employée aux écritures, à la solde mensuelle de 1200 francs (mille deux cents

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10/10/1931

Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.

Art. 1. — A compter du 10 octobre151, et jusqu’au 30 avril 1932, les heures d’ ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du

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10/10/1931

Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.

Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son

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10/10/1931

Décision n° 46-419-1931 Soldes.

une somme forfaitaire de trois cents francs, à imputer sur les crédits au chapitre 17, article 4, « Exposition coloniale », est allouée au nommé

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09/10/1931

Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .

Art. 1er, — Est autorisée, dans Ia colonie, la formation d’une Association de plus de 20personnes, sous le nom de « Contre de documentation et d’études

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09/10/1931
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