Art, 1. — L’article 6, paragraphe 2, du chapitre I, titre Ier , de la II partie, traitant du timbre, de l’arrêté du 22 novembre
Art 1er, — L’article 1er de l’arrété précité n° 777, en dats du 24 décembre 1930, est complété par les dispositions suivantés. « La
Art. 1er — Il sera procédé à la réalisation des valeurs ci-après appartenant à la Caisse de réserve de la colonie : RENTES,
La mise en liberté conditionnelle est accordée aux nommés : 1° Kayad Warsama, condamné par jugement du tribunal du 2° degré, en date du
M. Lespinasse, qui accepte de prêter son concours à l’Administration pour ässurer les opérations d’exhumation des res tes mortels des fonctionnaires ou des membres de
Le pharmacien lieutenant Auffret est chargé de la direction des servi ces d’hygiène de la ville de Djibouti, pour compter du 1er novembre 1931. Il
M. Crozet, ancien greffier notaire p. i, est chargé des fonctions de greffier d’instruction dans l’atfaire Tribratt et dans l’affaire contre X. (commission rogatoire), pendant
Art.1er, — Est autorisée l’exhumatior es restes mortels du garde principal de a garde indigène Valentini (Antoine), dé édé à Djibouti le 17 mars 1928,
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 24 septembre 1921, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910, en ce qui