Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.
Art. 1er, — Les émoluments qui, outre la solde de présence et les allocations d’ordre général pour familles nombreuses, séjour en France et résidence dans