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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

Art. 1er, — Les émoluments qui, outre la solde de présence et les allocations d’ordre général pour familles nombreuses, séjour en France et résidence dans

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02/10/1931

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

Art, 1er, — M. Sendoukas (Angelos), exerçant la profession de charpentier et menuisier, domicilié à Djibouti, est autorise à installer un atelier de charpentemenuiserie mécanique

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02/10/1931

Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 août 1931 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce

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02/10/1931

Décision n° 51-419-1931 Permissions

 M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, admis au concours de stage à l’Ecole coloniale, est dirigé sur la France, pour suivre les cours

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01/10/1931

Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.

 l’askari de 2e classe Meuhmed Nour, Mile 45, à la solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2,160 frances, pour compter

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01/10/1931

Arrêté n° 27-419-1931 Nominations

 M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils, est nomme régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de M. Dupont, renterant en France.

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01/10/1931

Décret n° 02-422-1932 Promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.

Art. 1er. — Un protocole annexe à la Convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 ayant été signé à Belgrade, le 12

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01/10/1931

Décision n° n°15 nominations

le nommé Mohamed Ali dankali, ancien garde indigène, est nomme askari, pour compter du 17 octobre 1931, en remplacement numérique de Abdallah Mohamed.

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30/09/1931

Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté

    M. Bernard, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées, est promu  Commis des services civils après dix-huit mois à compter

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30/09/1931

Décision n° n°9 Démissions,

  la démission de l’askari abdaliah Mohamed, matricule est acceptée, pour compter du 1 octobre 1931

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30/09/1931
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