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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 43-416-1931 Licenciements.

sont, à compter du 1er août 1931, licenciés de leur emploi, les gradés et garde méharistes suivants : Adane Mohamed, caporal, n° Mle 24; Aba

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31/07/1931

Décision n° 42-416-1931 Libérations.

le grade 2e classe Mohamed Nour, n° Mle 597, est libéré par a d’engagement, pour compte du 1er août 1931.

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31/07/1931

Décision n° 36-416-1931 Nominations.

M. Abdul Razak. Indien, est nommé, à titre provisoire, comptable auxiliaire au 2e bureau, an salaire mensuel de 1.400 francs, dégagé de tous accessoires, pour

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31/07/1931

Décision n° 35-416-1931 Promotions.

l’askari de 2e classe Eusman Guelé, moumassen, est promu au grade d’askari de 1re classe, pour compter du 1er août 1931.

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31/07/1931

Décision n° 48-416-1931 Soldes.

la décision n° 410, en date du 17 juillet 1931, est et demeure rapportée. La solde mensuelle du nommé Issu Bourliane, interprète, en service à

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29/07/1931

Décision n° 34-416-1931 Promotions.

M. Aubel, receveur de l’enregistrement p. i., est désigné pour faire partie de commission instituée pour l’evaluation de la valeur locative des immeubles, ést en

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28/07/1931

Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,instituant une indemnité de réinstallation en faveur du

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28/07/1931

Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.

le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant trois ans, pour compter du : 15 octobre 1931, date de sa libération, au

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25/07/1931

Décision n° 58-416-1931 Congé

un congé de convalescence de deux mois, dont le premier mois avec solde entière et le deuxième à demi-solde, est ac cordé au sergent de

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25/07/1931

Décision n° 41-416-1931 Démissions.

 la demission de l’askari Hassen Said est acceptée, à compter du 1er août 1931.

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25/07/1931
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