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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 juillet 1931.   Le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exerc ice 1931 a

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16/07/1931

Décision n° 27-416-1931 Promotions.

caporal de police Yaccin Gouled, Mle 5. à la solde annuelle de 2.400 francs, passe à la solde annuelle de 2.460 francs, à compter du

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16/07/1931

Décision n° 26-416-1931 Mutations

l’askari de police de 2e classe Robleh Goyrod, Mle 48, à la solde annuelle de 2.100 frames, passe à la solde annuelle de 2.160 francs,

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16/07/1931

Décision n° 25-416-1931 Affectations.

M. Collat (Henri), sous-chef de bureau des Pr its généraux, est chargé des fonctions de chef du 2e bureau durant le temps que M .

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16/07/1931

Arrêté n° 24-416-1931 Mutations

M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats géneraux, chef du 2e bureau est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes rendant

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16/07/1931

Décision n° 61-416-1931 Divers.

il est accordé une permis sion de deux mois, à compter du 15 juillet 1931, au nommé Aouad Mohamed, jardinier à Ambouli.

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15/07/1931

Décision n° 44-416-1931 Soldes.

la solde mensuelle du mécanicien annamite N° guyen V an Quy, est fixée à deux mille francs, 4 exclusifs de tous accessoires à compter du

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15/07/1931

Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.

M. Kresser . chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc,

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15/07/1931

Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 21 mai 1931 susvisés accordant des délais de distance à tout

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15/07/1931

Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.

Art. 1° ». — Le renvoi 2 de l’article 1° du decret du 21 janvier 1931 est modifié comme suit : « (2) Sur les lignes autres

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09/07/1931
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