Arrêté n° 61-415-1931 Allocations
à compter du 1er janvier 1931, il sera alloué, sur les fonds du budget local, un contremaître menuisier indigène Ali Mohamed, une indemnité annuelle de
27/06/1931
Décision n° 55-415-1931 Licenciements
le garde de 2e classe Abdi Issé, un matricule 759, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service (outrages par gestes à
27/06/1931
Décision n° 50-415-1931 Affectation
la décision n° 390, du 5 juillet 1929, chargeant provisoirement M. Rivière, adjoint principal des services civils, des fonctions de vérificateur des poids et mesures,
27/06/1931
Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé fixant Ja quotité et les conditions d’allocation
27/06/1931
Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — Est promuigueé à la Cote française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé complétant les dispositions de l’article 30 du
27/06/1931
Loi n° 13-416-1931 Loi ratifiant le décret du 5 juin 1930 complétant le décret organique du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
Article unique, — Est ratifié le décret du 7 juin 1930, complétant le décret organique du 28 juin 1921, sur le fonctionnement du service des
27/06/1931
Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 26 juin 1931, ont été inscrits au tableau complémentaire d’avancement du personnel des administrateurs des colonies
26/06/1931
Loi n° 06-426-1932 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
Article 1er. — La troisième phrase du sixième alinéa de l’article 40 de la loi du 21 mars 1928, relative au recrutement de l’armée. est
24/06/1931
Décision n° 54-415-1931 Licenciements
l’askari de police Boulaleh Omar, matricule 33, est licencié, pour faute grave, pour compter du 1er juin 1931.
23/06/1931
Décision n° 49-415-1931 Nominations.
le nommé Yonis Abdi, aberawal, est nommé askari de police, pour compter du 1er juin 1931, en remplacement numérique de Boulaleh Omar, licencié.
23/06/1931