Arrêté n° 72-415-1931 Congés
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant trois ans, pour compter du 15 janvier 1932, date de sa
01/06/1931
Décision n° 59-415-1931 Solde
la solde mensuelle du nommé Massio, auxiliaire, en service au bureau des archives, est portée de 300 à 350 francs, à compter du 1er juin
01/06/1931
Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.
Art. 1er. — L’arrêté n° 641, du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre est rendu exécutoire pour compter du 1er juin 1931
01/06/1931
Décret n° 4-416-1931 Statut des fonctionnaires et agents relevant de l’administration métropolitaine et en service dans les station radiotélégraphiques coloniales.
Art. 1er . — L’article 5 du décret du 8 no vembre 1924 susvisé, est. modifié ainsi qu il suit : Art. 6. — Los
01/06/1931
Décision n° 65-414-1931 mutations
le magasin du service des travaux publics sera, à compter du 1er juin 1931, placé sous la surveiilance et la responsabilité de l’ingénieur-adjoint Robin. M.
30/05/1931
Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.
Art. 1er. — Les grandes vacances de l’année scolaire 1950-1931 sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Fermeture des classes : vendredi 31 juillet 1931,
30/05/1931
Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.
Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à l’adjoint principal de classe exceptionnelle Bodin Clément, dans l’exercice de ses fonctions d’adjoint au commandant de
30/05/1931
Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Un second prélèvement de ur million (1.000.000 de francs) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de
30/05/1931
Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, les crédits supplémentaires suivants : Chapitre 3 : « Gouvernement-dépenses de matériel ».
30/05/1931
Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931, comprenant mille cent soixante-dix-sept articles ets élevant à la somme de quatorze
30/05/1931