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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,fixant les traitements de présence du personnel des

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08/07/1931

Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 1er juin 1931 susvisés, modifiant le décret et du 8 novembre

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08/07/1931

Décision n° 51-416-1931 Congé

un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’nskari de lrc classe des douanes Doalé,

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07/07/1931

Décision n° 63-416-1931 Divers.

le nommé Said Kaït, chauffeur auxiliaire au Gouvernement, est licencié à compter du 8 juillet 1931.    

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04/07/1931

Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.

Le sous-brigadier de 2e classe Ahmed Egué, du cadre des préposés indigènes, est élevé à la 1re classe. Les agents de 6e classe Moussa Egal

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04/07/1931

Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Art 1er. — Le paragraphe 11 de l’article 55 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du

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03/07/1931

Décision n° 50-416-1931 permission

une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée Mlle Soulier, secrétaire particulière du Gouverneur, à compter du 15 juillet 1931. 

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01/07/1931

Décision n° 49-416-1931 permission

1er juillet 1931, une permission de trente jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mlle Furioux, directrice du Dispensaire féminin de Djibouti, à

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01/07/1931

Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.

Le Ministre des pensions à M. le Président de la Commission consultative médicale et S./C, dés Généraux commandant les régions et Gouxvérneurs militaires, à MM.

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30/06/1931

Instruction n° 11-415-1931 Instruction portant application de l’article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931.

L’objet de l’article 72 est d’accorder aux militaires et marins dont les infirmités ont été contractées ou aggravées au cours d’ex- réditions déclarées campagnes de

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30/06/1931
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