Décision n° 51-415-1931 Démissions
la démission de l’askari de 2e classe Mohamed Djama, matricule 15 est acceptée, pour compter du 1er juin 1931.
04/06/1931
Décision n° 41-415-1931 Nominations.
le nommé Abdou Mohamed, Arabe, est nemmé askari de police, pour compter du 1er juin 1931, en remplacement numérique de Mohamed Djama, démissionnaire.
04/06/1931
Décision n° 40-415-1931 Nominations.
le receveur-comptable des postes et des télégraphes est autorisé à employer, à titre temporaire, en qualité d’auxiliaire, le nommé Ismail Ercy, à compter du 21
04/06/1931
Décision n° 39-415-1931 Nominations.
M. Kresser, chef de bureau C. des secrétariats généraux, est désigné pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1931.
04/06/1931
Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,
Art, 1er. — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919, sont arrêtés, pour le deuxième semestre 1951, ainsi qu’il suit
04/06/1931
Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.
Art. 1er. — Le Conseil de Curatelle, pour l’année 1931, est composé ainsi qu’il suit : MM. le Procureur de Ja République, chef la service
04/06/1931
Décision n° 56-415-1931 Secours
un secours de 400 francs est accordé pour l’année 1931 à M, Valentini, père d’un garde principal de la garde indigène.
03/06/1931
Décision n° 64-415-1931 Passages
un passage de retour par anticipation à la famille de M. Faucilhon (Georges), vérificateur des douanes. Mme Faucilhon et son fils prendront passage sur le
02/06/1931
Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
Art. 1er.— Les dispositions des articles 104, 105, 106 et 107 du décret du 2 mars 1910: celles des décrets du 13 octobre 1929 et
02/06/1931
Décret n° 6-415-1931 Organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910 sont complétées comme suit : « A titre transitoire, les agents
02/06/1931