Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis Le décret du 24 mars 1931 susvisé modifiant le décret du 9 août 1928 relatif à l’assimilation
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mars 1931 susvisé rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et
A rt. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mars 1931 susvisé rendant applicable, aux colonies régies par l’article ?S
Art. 1er. — Est promulguëé à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 1931 susvisé, modifiant les articles 35 et 55 du
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 mars 31 susvisé rendant applicable aux fonctionnaires coloniaux les dispositions
Art. 1er. — A compter du 1er mai 1931 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-apres : Le
Art, 1er. — L’article 4 du décret susvisé du 24 novembre 1912, modifié le 10 mars 1930, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
Art. 1er. — L’extradition du sieur Pereira (Félix), ressortissant anghuis, est accordée aux autorités judiciaires d’Aden. Art. 2 — Le sieur Pereira (Félix) sera remis
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française, des Somalis le d écret du 3 mars 1931 susvisé fixant les traitements du personnel du
Art. 1er. — Est promu loué à la Côte française des Somalis le décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colouies françaises autres que