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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 octobre 1929 est et demeure rapporte. Art. 2. — La taxe

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17/04/1931

Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Art 1er. — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B pour l’année 1930 comprenant 455 articles et s’élevant à la somme

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17/04/1931

Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le cinquieme rôle supplémentaire pour l’année 1930 des autos-camions, motocrclettes et bicyclettes, comprenant deux articles et S’élevant à la

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17/04/1931

Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (tableau B) comprenant 926 articles et s’êlevant à la somme de vingt-neuf mille

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17/04/1931

Décision n° 117-413-1931 Divers.

 le caporal de police Yaccin Gouled, mle 6, est puni de quinze jours de prison avec suspension de solde.  

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16/04/1931

Décision n° 116-413-1931 Divers.

 les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil; Dirieli Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Ahmed Youssouf, Fradda Youssouf, Ahmed

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16/04/1931

Décision n° 106-413-1931 Congé.

un congé de convalescence d’un mois, avec solde, est accordé au caporal Omar Gouled, n° mle 632, à compter du 10 avril 1931.    

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16/04/1931

Décision n° 85-413-1931 16/04/1931

les gardes dont les noms, grades et matricules suivent, passent automatiquement à l’échelon de solde supérieur: Ahmed Hersi, sergent, n° mle 3; Ahmed Igal, sergent,

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16/04/1931

Décision n° 84-413-1931 Nomination.

Nour Djama, Aberawal et Abdallah Mohamed, Arabe, sont nommés askaris de police, pour compter du 16 avril 1931.    

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16/04/1931

Décision n° 105-413-1931 Congé.

un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Gaillardon (Marc-Jean-Charles), contrôleur des douanes, qui comptera, le 19 mai 1931,

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15/04/1931
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