Décision n° 96-413-1931 Gratifications.
une gratification de 100 francs est accordée au planton de 1re classe Djama Hassen, planton de la mission d’inspection.
10/04/1931
Décision n° 95-413-1931 Gratifications.
une gratification de 1.000 francs est accordée à Mme Laloubère, dactylographe auxiliaire, pour la conscience qu’elle a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont
10/04/1931
Décision n° 90-413-1931 Licenciement.
M. Molière Paul), commis stagiaire du cadre local des services civils, est licencié par suppression d’emploi, pour compter du jour de son débarquement à Marseille,
10/04/1931
Décision n° 80-413-1931 Nomination.
M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, est nommé adjoint au commandant du cercle de Gobad-Dikkil, avec résidence à Ali-Sabiet. En
10/04/1931
Décision n° 79-413-1931 Nomination.
M. Allarcusse, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé commandant du cercle de Dikkil-Gobad. La décision n° 984 du 10 septembre 1930, nommant M. Allaronsse,
10/04/1931
Arrêté n° 57-413-1931 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.
Art. 1er .— Lart icle 8 de l’arrèté du 8 décembre 1925, est modifié comme suit : « Le porteur de contraintes recevra un salaire
10/04/1931
Arrêté n° 78-413-1931 Nomination.
est et demeure rapporté. M. Allarousse est, à dater de ce jour, à la disposition du chef de la colonie, pour exercer ses fonctions atdininistratives.
09/04/1931
Arrêté n° 77-413-1931 rappel d’ancienneté
M. farines (Paul), président au tribunal supérieur d’appel, reprend le fonctions dont il est titulaire. Est rapporté l’arrêté local n° 40, du 21 janvier 1531,
09/04/1931
Arrêté n° 56-413-1931 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
Ant. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est divisée en trois cercles : 1° Cerele de Djibouti; 2° Cercle des Adaels;
09/04/1931
Arrêté n° 55-413-1931 portant réglementation de la comptabilité des matières en cours de transformation.
Art.1er. — Il sera tenu, par le Service des travaux publics, une comptabilité des matières en voie de transformation, parallélement à la comptabilité des matières
09/04/1931