Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
A rt. 1er —. Remise de trois trimestres de la patente pour laquelle elle était imposée au rôle pramitif 1931, soit 270 francs, est faite
17/04/1931
Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.
Art. 1er. — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Tarif. Francs. 82 Sucres
17/04/1931
Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 octobre 1929 est et demeure rapporte. Art. 2. — La taxe
17/04/1931
Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Art 1er. — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B pour l’année 1930 comprenant 455 articles et s’élevant à la somme
17/04/1931
Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le cinquieme rôle supplémentaire pour l’année 1930 des autos-camions, motocrclettes et bicyclettes, comprenant deux articles et S’élevant à la
17/04/1931
Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (tableau B) comprenant 926 articles et s’êlevant à la somme de vingt-neuf mille
17/04/1931
Décision n° 117-413-1931 Divers.
le caporal de police Yaccin Gouled, mle 6, est puni de quinze jours de prison avec suspension de solde.
16/04/1931
Décision n° 116-413-1931 Divers.
les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil; Dirieli Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Ahmed Youssouf, Fradda Youssouf, Ahmed
16/04/1931
Décision n° 106-413-1931 Congé.
un congé de convalescence d’un mois, avec solde, est accordé au caporal Omar Gouled, n° mle 632, à compter du 10 avril 1931.
16/04/1931
Décision n° 85-413-1931 16/04/1931
les gardes dont les noms, grades et matricules suivent, passent automatiquement à l’échelon de solde supérieur: Ahmed Hersi, sergent, n° mle 3; Ahmed Igal, sergent,
16/04/1931