Art. 1er. — Un crédit de cinq cents francs est ouvert sur le budget local et mis à la disposition du commandant du cercle des
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
M. Blajan, commis des services civils avant dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe A de l’article
il est attribué à M. Blajan (Julien), commis des services civils avant dix-huit mois, du 1er octobre 1929, un rappel d’ancienneté de 1 an 6 mois,
M. Blajan (Julien), commis stagiaire des services civils, qui compte, au 1er octobre 1930, une année de présence et de service effectif dans la colonie, est titularisé
Art. 1er. — Les fonctionnaires actuellement présents à leur poste dans la colonie toucheront, à titre transitoire et jusqu’à l’expiration de leur séjour colonial réglementaire,
Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 mai 1930, instituant une indemnité de logement, est rapporté. Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura son
Art. 1er. — Les arrêtés des 25 octobre 1920, 27 Juillet 1923, portant attribution d’une indemnité de cherté de thalers ainsi que toutes dispositions réglementant
Art. 1er . — 1° Ont droit à titre gratuit au logement et à l’ameublement, à l’éclairage et à l’entretien dans les conditions prévues à l’article 15 du