Décision n° 27-412-1931 Nominations.
la décision n° 163, du 1er mars 1931, nommant M. Bernard (Maurice), gérant de la Caisse, est et demeure rapportée. M. Bernard (Maurice), commis des
04/03/1931
Décision n° 26-412-1931 Nominations.
M. Rossat (Fernand ), inspecteur principal de la garde indigène, retour de congé, est nommé au commandement de la portion centrale de la garde indigène.
04/03/1931
Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.
Art.1er. L’agent chargé de la gestion de la cuisse intermédiaire du cercle de Djibouti aura droit à une indemnité de responsabilité de six cents francs
04/03/1931
Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux sont fixés ainsi qu’il suit : Pour compter du
03/03/1931
Décision n° 25-412-1931 Nominations.
M. Bernard (Maurice). commis des services civils, est nommé gérant de la Caisse d’agent intermédiaire du cercle de Djibouti. M. Bernard aura droit à l’indemnité
01/03/1931
Loi n° 21-413-1931 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Les articles
01/03/1931
Décision n° 59-411-1931 Congés.
un congé de convalescence de un mois à solde de présence, dégagée de tous ses accessoires, est accordé l’askari de police Djama Mohamed, n° mie
28/02/1931
Décision n° 58-411-1931 Congés.
un congé de quatre mois pour affaires personnelles est accordé à l’écrivain auxiliaire Abdoul Ilafid Aloliamed, en service au commissariat de police, pour compter du
28/02/1931
Arrêté n° 39-411-1931 Nomination
Abdou Raliim, Arabe, est nommé, pour la durée du congé du nommé Abdoul Ilafid Aloliamed, écrivain auxiliaire au commissariat de police, au salaire journalier de
28/02/1931
Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.
Art. 1. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1930, & élevant à la somme de trente mille
28/02/1931