Art. 1er.— Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1828, arrêté par le Gouverneur en conseil
Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par les décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888, 16 mai 1900 et
Bureau des Affaire générales et de la réglementation. 1° Le 4e alinéa de l’article 4 de l’instruction du 10 février 1922 est abrogé et remplacé
Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux au secrétariat général du (Gouvernement ad hoc, pour la séance à
M. Algret (Léon), administrateur de 1er classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques, est nommé président p. i. du tribunal de 2e degré
pendant l’indisponibilité de M. l’administrateur des colonies Barthélémy, commandant du cercle de Djibouti, les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. l’adjoint principal des services civils
le mécanicien indigène Moha med Nasser, du rouleau compresseur, de retour d’Addis-Abeba, reprend son service aux travaux publics, à partir du 24 mars 1931.
Un congé de fin de contrat non renouvelable de six mois à passer à Madagascar est accordé à AL Kajoelina (Bernard), écrivain-dactylographe.
une rémunération de 600 francs est accordée à l’écrivain auxiliaire Mohamed Doualeh, pour la période du 5 août 1930 au 31 décembre 1930.
Art. 1er. — Bénéficieront de la première majoration de t raitement de 1.000 francs prévue par l’article 2 du décret du 29 août 1929, les