Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement
06/02/1931
Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
Art. 1er — Une commission composée de: M. le chef du hurean du matériel. president: M. le gendarme Tartaix: M. Ghaleb, gestionnaire du
06/02/1931
Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.
Art. 1. — La décision susvisée, du 13 janvier est rapportée. Art. 2,— Tl est institué dans chacun des services énumérés cl-apres une comme
06/02/1931
Décision n° 27-411-1931 Nomination
Le nommé Hadji Salem Saleh Souhal, notable ancien commerçant, est nommé aux fonctions de cadi par intérim pendant durée de l’indisponibilité du cadi titulaire Chamsan
05/02/1931
Décision n° 46-411-1931 Congés.
Un congé de repos de deux mois ù solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des doua nes Saïd ben Saïd
04/02/1931
Décision n° 25-411-1931 Nomination
L’ex-tirailleur Houssein Moussa est nommé agent de 6° classe des douanes, à compter du 1°” février 1931, en remplacement numérique de l’ex-agent Abdi Ali, décede.
04/02/1931
Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
Art 1er — À compter du 1er mars 1931 l’encaisse du régisseur comptable de la C’aisse de menues dépenses est fixee à quatre mille francs
03/02/1931
Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.
I. — BUT DU COURS. L’euseignement donné aux adultes doit Instruire élémentairement les adultes qui n’ont pas fréquenté l’école : b) Perfectionner et
02/02/1931
Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
31/01/1931
Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
31/01/1931